Nouveau mode de gratification des stages : combien serez-vous payé en 2015 ?
Pour savoir combien vous serez payé en stage, tous à vos calculatrices ! En effet, depuis un décret publié en novembre 2014, finie la gratification mensuelle. L’équation se résout désormais à partir des heures que vous effectuerez réellement. Explications.
Combien allez-vous gagner en stage ? La question pourrait être simple. Elle est plus compliquée que prévu depuis la publication du décret d'application de la loi relative au développement et à l'encadrement des stages publié en novembre 2014.
Première règle : la gratification obligatoire ne s'applique qu'aux stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une administration ou d'une association au cours de la même année scolaire ou universitaire. Lorsque la durée du stage est de deux mois ou moins, la gratification n'est que facultative. En d'autre terme, au bon vouloir du patron !
Combien d'heures allez-vous travailler ?
Vous serez dorénavant payé à l'heure et non au mois. Cela implique de connaître, au préalable, votre temps de présence effectif dans l'entreprise. Sachez qu'un jour travaillé correspond à 7h de présence et un mois à 22 jours. Vous serez donc obligatoirement rémunéré dès que vous serez présent dans votre organisme d'accueil plus de 44 jours (2 x 22 jours) ou plus de 308 heures (7h x 22 jours x 2 mois).
Attention : les congés et autorisations d'absence prévus dans la convention de stage sont assimilés à du temps de présence pour le calcul de la durée du stage. En revanche, si le mois effectué compte des jours fériés, ils vous seront décomptés. Même chose pour le mois de février… Thomas en a fait l'expérience. Stagiaire dans un cabinet d'avocats, il s'est vu retirer deux jours de travail en février. D'abord agacé, son tuteur lui a expliqué que ce mois-ci ne compte que 28 jours dont 20 travaillés.
Comment se calcule la gratification ?
Vous devez multiplier votre nombre d'heures de présence par le montant de la gratification horaire en stage. Celle-ci ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale jusqu'au 1er septembre 2015 et à 15 % du plafond horaire dès le 2 septembre 2015.
Par exemple, si votre stage démarre le 2 septembre 2015 pour une durée de 3 mois, vous toucherez :
- en septembre : 15 % du plafond de la Sécurité sociale soit 3,60 € minimum de l'heure x 7 h par jour sur 22 jours, soit 554,40 €.
- en octobre : le montant sera identique à septembre puisque le mois ne comprend aucun jour férié.
- en novembre : le mois comprend un jour de congé - le 11 novembre (le 1er novembre tombe un dimanche) - vous gagnerez 529,20 €.
Voici pour la règle de base. Toutefois, dans certaines branches professionnelles, l'indemnité de stage est fixée par convention de branche ou accord professionnel étendu. Cela signifie que le montant horaire peut être supérieur au montant minimum légal.
"Ce nouveau mode de calcul est un véritable serpent de mer, juge Amaury Montmoreau fondateur du site Ajstage.com. Les comptables vont s'arracher les cheveux avant de signer le chèque des stagiaires". Oui, mais vous serez mieux rémunéré…
