1. Le contrat d’apprentissage
Décryptage

Le contrat d’apprentissage

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Retour au dossier Le contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation Un “Pacte” pour intégrer la fonction publique via l’alternance

Le contrat d'apprentissage est le plus ancien, le plus utilisé et le plus encadré des contrats en alternance. Ce dispositif, pris en charge par les régions, est en plein développement, notamment dans le supérieur.

Pour qui ?

Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge peut être repoussée dans deux cas de figure : si vous préparez un diplôme ou un titre supérieur à celui que vous avez déjà obtenu (jusqu'à 30 ans), ou si votre contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté. Il n'y a pas de limite d'âge si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme.

À 15 ans, il est possible de bénéficier du DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance). Vous pouvez ainsi commencer une activité professionnelle tout en demeurant sous statut scolaire.

Pour quoi faire ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier. Il peut être conclu en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce dernier cas, si l'embauche est effective, il n'y a pas de période d'essai à l'issue de la phase d'apprentissage.

Quelle formation ?

Il est possible de préparer, dans ce cadre, un diplôme à finalité professionnelle, que ce soit dans le secondaire – CAP (certificat d'aptitude professionnelle), bac pro… – ou dans le supérieur – BTS brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), master… –, ou un titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Où se former ?

Vous suivrez une formation pratique dans une entreprise et des enseignements théoriques dans un CFA (centre de formation d'apprentis) ou une section d'apprentissage, en lycée professionnel ou à l'université.

Quelle durée ?

Le contrat de travail est signé pour une période allant de un à trois ans (quatre pour les travailleurs handicapés). Sa durée peut être prolongée, notamment en cas d'échec à l'examen. Elle peut également être écourtée pour tenir compte de votre niveau initial de compétences.

La durée minimale des cours est fixée à quatre cents heures par an. Dans le cas des formations de niveau bac et plus, le temps de présence en CFA est de l'ordre de huit cents heures par an, soit l'équivalent d'un mi-temps.

Par ailleurs, il est possible de signer plusieurs contrats d'affilée. Cette caractéristique vous permet de bâtir un parcours de formation diplômant, tout en acquérant une véritable expérience professionnelle.

Quand ?

Pour une rentrée au 1er septembre, le contrat doit être signé entre le 1er juin et le 1er décembre. Renseignez-vous à l'avance sur le calendrier. Beaucoup de centres de formation organisent des tests de sélection au printemps et refusent d'inscrire un candidat s'il ne les a pas passés.

Qui peut vous recruter ?

Tous les employeurs, y compris les entreprises publiques, peuvent vous embaucher.

Quel suivi ?

La formation, qui se déroule le plus souvent dans un CFA, est soumise au contrôle de l'Éducation nationale et de la région.

Du côté de l'entreprise, un maître d'apprentissage doit vous encadrer. En liaison avec le CFA, ce tuteur vous permettra d'acquérir certaines connaissances indispensables à l'exercice de votre métier.

ALLÔ SERVICE PUBLIC

Ce service permet de poser des questions et d'obtenir des renseignements juridiques relatifs à l'application de votre contrat.
Le numéro est le 39.39 (0,15 € la minute, en moyenne).

Quel salaire ?

Versée par l'employeur, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie de 25 % à 78 %, selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat.

Grille de salaire en contrat d'apprentissage
Moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et plus
En 1re année 370 € 606 € 784 €
En 2e année 547 € 725 € 902 €
En 3e année 784 € 962 € 1.154 €

Certaines branches professionnelles appliquent un salaire minimum conventionnel plus favorable. Le secteur du bâtiment, par exemple, rémunère à 40 % du SMIC les élèves de première année ayant moins de 18 ans.

Lire aussi : Calculez votre salaire en alternance

La scolarité est gratuite. Elle est financée par l'employeur et la région. Une participation financière pour l'achat d'équipements individuels peut néanmoins être exigée.