1. Le contrat d’apprentissage
Décryptage

Le contrat d’apprentissage

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Retour au dossier Apprentissage ou professionnalisation : des dispositifs rémunérés Le contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation Apprentissage et professionnalisation – spécial fonction publique

Pour être recruté en alternance, deux pistes. D’un côté, le contrat d'apprentissage, une valeur sûre depuis longtemps. De l’autre, le contrat de professionnalisation, une formule un peu plus récente qui a succédé au contrat de qualification. Le premier de ces contrats est diplômant, le second a un objectif qualifiant.

C'est le plus ancien, le plus utilisé et le plus encadré des contrats en alternance. Pris en charge par les régions, ce dispositif est en plein développement, notamment dans le supérieur.

Pour qui ?

Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. Trois cas de figure permettent de repousser la limite d'âge : préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu (jusqu'à 30 ans), être travailleur handicapé ou avoir l'intention de créer ou de reprendre une entreprise. À 15 ans, il est possible de rentrer en DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance). Cela permet à un jeune de commencer une activité professionnelle tout en demeurant sous statut scolaire.

Pour quoi faire ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier. Il peut être conclu en CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce dernier cas, si l'embauche est définitive, il n'y a pas de période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage.

Quelle formation ?

Il est possible de préparer, dans ce cadre, un diplôme à finalité professionnelle, que ce soit dans le secondaire (CAP, bac professionnel) ou dans le supérieur (BTSDUT, master…), ou un titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Où se former ?

L'apprenti est tenu de suivre une formation pratique dans l'entreprise et des enseignements dans un CFA (centre de formation d'apprentis), une section d'apprentissage en lycée professionnel ou à l'université.

Quelle durée ?

Le contrat de travail est signé pour une période de un à trois ans (quatre pour les travailleurs handicapés). Sa durée peut être prolongée, notamment en cas d'échec à l'examen ou de handicap. Elle peut également être écourtée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti. 

La durée minimale des cours est fixée à 400 heures par an. Dans le cas des formations de niveau bac et plus, la présence en CFA est de l'ordre de 800 heures par an, soit l'équivalent d'un mi-temps.

Par ailleurs, il est possible de signer plusieurs contrats d'affilée. Cette caractéristique permet de se bâtir un parcours de formation diplômant tout en acquérant une véritable expérience professionnelle.

Quand ?

Pour une rentrée au 1er septembre, le contrat doit être signé entre le 1er juin et le 1er décembre. Renseignez-vous à l'avance sur le calendrier. Beaucoup de ces centres de formation organisent des tests de sélection au printemps et refusent d'inscrire un candidat s'il ne les a pas passés.

Qui peut vous recruter ?

Tous les employeurs, y compris les entreprises publiques.

Quel suivi ?

La formation, qui se déroule le plus souvent dans un CFA, est soumise au contrôle de l'Éducation nationale et de la Région. Du côté de l'entreprise, un maître d'apprentissage doit encadrer l'apprenti. En liaison avec le CFA, ce spécialiste doit lui permettre d'acquérir certaines connaissances indispensables à l'exercice de son métier.

Quel salaire ?

Le salaire, versé par l'employeur, est calculé en pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il varie de 25 à 78 %, selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat. Certaines branches professionnelles appliquent un salaire minimum conventionnel plus favorable. Le secteur du bâtiment, par exemple, rémunère à 40% du SMIC les élèves de première année ayant moins de 18 ans.

Selon le principe de la formule, la scolarité est gratuite. Elle est financée par l'employeur et la Région. Une participation financière pour l'achat d'équipements individuels peut néanmoins être exigée.