Au secours, mon contrat d'apprentissage se passe mal !

En cas de litige, avant de déchirer votre contrat d'apprentissage, pensez à la médiation. // © plainpicture/Büro Monaco

Missions sans rapport avec la formation suivie, heures supplémentaires ni payées ni récupérées, maître d'apprentissage pas assez disponible… Des difficultés peuvent surgir lors d'un contrat d'apprentissage et aller jusqu'au litige. Voici dix bons réflexes pour surmonter les problèmes.

L'apprentissage n'est pas toujours un long fleuve tranquille ! Tout au long de l'exécution du contrat, des difficultés voire des litiges peuvent survenir. "Nous recevons beaucoup d'appels pour les problèmes liés aux missions confiées aux jeunes", constate Francis Enguélé, directeur général de l'association nationale des apprentis de France (ANAF). "Elles ne correspondent pas à celles décrites dans la fiche de poste au moment de la signature du contrat." Parmi les soucis récurrents également, les heures supplémentaires effectuées non payées ou non récupérées. Il arrive aussi que l'employeur n'ait pas en tête la grille des rémunérations des apprentis et paie en dessous des minima légaux.

Autre motif de réclamation, le manque de soutien ressenti ou réel des maîtres d'apprentissage. Enfin, le rythme de l'alternance reste une source éternelle de tensions : l'employeur veut garder le jeune en apprentissage plus longtemps dans l'entreprise oubliant qu'il est un salarié en formation et que cette dernière est incluse dans le temps de travail.

Aujourd'hui, 27 % des contrats d’apprentissage sont rompus avant leur terme, soit plus de 75.000 contrats chaque année.

 

1. Osez aborder le problème avec votre maître d'apprentissage

C'est le premier réflexe à acquérir. Le rôle du maître d'apprentissage est de vous aider à vous insérer dans l'entreprise en décryptant pour vous son organisation, ses codes, ses usages. Surtout le maître d'apprentissage a le devoir de vous transmettre les savoirs et savoir-faire techniques. Au quotidien, il lui revient de définir vos tâches, de vérifier la qualité du travail et de répondre à vos questions. Bref, il doit vous apprendre votre futur métier et vous accompagner jusqu'à l'obtention de votre diplôme. S'il est défaillant (maladie, accident du travail...) ou pas assez présent, vous pouvez en parler à un manager ou au dirigeant de l'entreprise lui-même. Si votre entreprise d'accueil est d'une certaine taille, discutez avec le service en charge des ressources humaines voire un représentant du personnel. Ils peuvent vous conseiller.

Lire aussi : Thomas : "Ma vie d'apprenti en licence pro chez Tati"

2. Partagez vos difficultés avec vos camarades de classe

De retour en formation après une période en entreprise, profitez du tour de table pour évoquer les problèmes rencontrés et comparer votre expérience avec celle de vos camarades. Le passage de la vie scolaire à la vie de salarié apprenti est parfois rude, le rythme de l'alternance peut être dur à tenir, les patrons laissent peu de temps pour apprendre : si vous êtes plusieurs à ressentir les mêmes difficultés, c'est peut-être que tout est normal, et que vous apprenez votre métier, tout simplement !

Lire aussi : 6 réflexes pour réussir votre rentrée d'apprenti

3. Parlez avec votre tuteur pédagogique au CFA

Le tuteur doit régulièrement faire le point avec vous et l'entreprise de vos conditions d'apprentissage. Il doit rappeler à votre entreprise ses devoirs et ses engagements, surtout si c'est la première fois qu'elle embauche un apprenti. Par exemple, insister sur le fait que les heures passées en formation au CFA sont incluses dans le temps de travail. De même, votre tuteur doit s'assurer que les missions confiées par votre maître d'apprentissage en entreprise sont bien en adéquation avec les objectifs du diplôme que vous préparez.

4. Profitez de l'entretien obligatoire au bout de 2 mois

Deux mois après la signature de votre contrat d'apprentissage, un entretien doit être organisé avec vous, votre tuteur en CFA, votre maître d'apprentissage en entreprise et, au besoin, vos parents ou votre représentant légal (si vous êtes apprenti mineur). L'objectif est de déceler les difficultés rencontrées par l'apprenti et de limiter les éventuelles ruptures de contrat. "C'est à ce moment-là que le jeune doit évoquer ses questionnements et difficultés", préconise Claire Weisse, chargée de développement de l'apprentissage à la fondation INFA (40 centres de formation en France).

5. Saisissez un médiateur de l'apprentissage

"Il existe des médiateurs de l'apprentissage au sein des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Consultez-les pour mettre les choses à plat quand la situation frôle le contentieux", recommande Francis Enguélé, le directeur général de l'ANAF. De plus en plus, les régions financent également des espaces de médiation de l'apprentissage au sein des CFA pour limiter les ruptures de contrat. En cas d'incident, le médiateur ira discuter avec vous et le maître d'apprentissage afin d'identifier les motifs des difficultés ou d'un conflit naissant. Le médiateur est là pour faciliter la compréhension mutuelle et rechercher des solutions.

6. Alertez le service de l'inspection académique de l'apprentissage (SIAA)

Dans chaque académie, il existe un inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'apprentissage qui peut jouer aussi ce rôle de médiateur entre vous, vos parents et l'employeur. N'hésitez pas à le saisir de vos réclamations. Il rappellera à votre employeur les règles du jeu : renseignements sur le nombre d'heures à effectuer, tâches qui relèvent ou non du métier préparé, conditions de travail... Prenez contact avec votre CFA pour obtenir les coordonnées du service de l'inspection de l'apprentissage dans votre académie.

7. Saisissez l'Inspection du travail

Comme tout salarié vous avez le droit de saisir l'inspecteur du travail pour les recours concernant votre rémunération, les dépassements d'horaires ou les conditions de travail. Vous devez contacter l'Inspection du travail via l'unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). En pratique, les saisines sont toutefois assez rares sur les sujets concernant l'alternance.

Lire aussi : Calculez votre salaire en alternance

8. Rompez votre contrat d'apprentissage si...

Vous avez le droit de rompre votre contrat de votre propre initiative pendant la période d'essai de 45 jours sans justification obligatoire. Attention : l'employeur peut lui aussi rompre le contrat durant cette période ! Vous avez également le droit de rompre en cas d'obtention du diplôme avant le terme prévu à condition d'avoir donné un préavis de deux mois. Dans les autres cas, le contrat ne peut être rompu que dans les deux cas suivants : accord à l'amiable écrit entre les deux parties (cas le plus fréquent) ou sur une décision du conseil des Prud'hommes pour faute grave, manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, ou inaptitude de l'apprenti.

9. Retrouver un contrat au plus vite

Votre contrat rompu, si vous désirez poursuivre votre formation, vous allez devoir trouver un nouvel employeur. "Vous devez très vite engager le dialogue avec votre CFA pour trouver une entreprise d'accueil pour la suite de votre formation", conseille Francis Enguélé. Vous avez droit à un délai. Le Code du travail prévoit que les centres de formation assistent les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d'un nouvel employeur. En pratique, le CFA va passer au peigne fin sa base de données d'entreprises partenaires qui auront peut-être un nouveau contrat à vous proposer. Si vous n'avez toujours pas trouvé passé ces trois ou quatre mois, vous ne pourrez rester en formation, sauf à basculer en formation initiale et assumer les éventuels frais de scolarité normalement payés jusque-là par votre employeur.

Lire aussi : Comment décrocher un contrat en alternance

10. Cherchez à rebondir

Vous avez le droit de vous être trompé d'orientation. Cette expérience interrompue d'apprentissage vous aura permis de vérifier que le métier envisagé ne vous convient pas. Vous devez par contre vous mettre en quête d'une autre formation et d'une autre entreprise si vous souhaitez toujours vous former en alternance. "Ce n'est pas la fin du monde de perdre son entreprise !", assure Patrick Frange, ancien DRH qui a eu à traiter beaucoup de contrats en alternance. "Il existe de plus en plus de salons liés à l'apprentissage, de forums pour vous permettre de multiplier vos chances de trouver un plan B."

Lire aussi : Alternance, les secteurs qui recrutent de A à Z

Pour aller plus loin