1. Triche au bac et aux examens : ce que vous risquez vraiment

Triche au bac et aux examens : ce que vous risquez vraiment

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0,05 % : c’est le pourcentage de fraudeurs au bac dénombrés par l’Éducation nationale en 2010. Problème : 70 % des élèves reconnaissent avoir déjà triché au cours de leur scolarité. Difficile de croire que les mauvaises habitudes prises n’aient pas cours le jour de l’examen… L’administration est-elle aveugle ? Une chose est sûre : pour les candidats pris la main dans le sac que ce soit au bac, à la fac ou aux concours d’entrée des grandes écoles, la mansuétude est de mise, comme le révèle notre enquête.

272 cas de fraude au bac recensés en 2010 sur un peu moins de 600.000 candidats (en métropole). Et beaucoup de relaxes définitivement prononcées… Pour les (rares) élèves pris la main dans le sac, la mansuétude est de mise. Car si la loi prévoit jusqu’à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement, dans les faits, les sanctions restent assez légères.
Le jour de l’épreuve anticipée d’enseignement scientifique, Benoît* élève en première ES au lycée Turgot à Paris a laissé tomber de sa poche une antisèche devant le surveillant. Passé en commission de discipline, le tricheur maladroit a écopé d’un blâme, et son épreuve a été annulée. Mais Benoît est passé en terminale. Voici un exemple parmi d’autres qui révèle la tendance des sanctions prononcées chaque année à l’encontre des quelque 200 candidats au bac fraudeurs (272 en 2010 sur 598.321 élèves en métropole).



Sanction la plus légère : l’annulation de l’épreuve (mais pas du bac)


Que dit la loi ? La fraude aux examens est régie par les dispositions d’un décret de 1992**. Les sanctions diffèrent selon la gravité des cas, allant du blâme à l’exclusion durant 5 ans de tout établissement public du supérieur, voire à l’exclusion définitive.
Toute sanction induit la nullité de l’épreuve (0/20). Reste qu’on peut tricher, être sanctionné et avoir son bac quand même. Dans les cas les plus graves (substitution de candidats par exemple), des poursuites devant le tribunal peuvent être engagées, et le tricheur risque alors 3 ans et une amende de 9.000 € (loi du 23 décembre 1901).



Le risque surtout de "perdre" 1 année


Et dans les faits, que risque-t-on vraiment ? "Si vous vous faites prendre, une chose est sûre, vous ne fêterez pas les résultats du bac comme tout le monde, début juillet", prévient Vincent Goudet, directeur de la Maison des examens d’Arcueil (94). La commission disciplinaire, qui est gérée par une université de l’académie (celle-ci étant désignée à tour de rôle chaque année par tirage au sort) a jusqu’au 15 novembre pour statuer sur votre cas. "Et il n’y a rigoureusement aucune chance qu’elle s’y mette avant septembre, vacances obligent, poursuit-il. Même en cas de relaxe, le candidat perd le plus souvent 1 an, car mis à part pour l’université qui réserve quelques places, les écoles les plus courues et les prépas ont souvent fait le plein et n’apprécient pas ce type de candidat."



Plus de clémence pour la triche "panique" et les bons dossiers…


Selon quels critères la commission établit-elle ses sanctions ? Composée à part égale d’enseignants et d’étudiants, "elle fait la distinction entre une fraude venant de quelqu’un qui aurait pu paniquer et une fraude plus organisée, beaucoup plus sévèrement punie", explique Sébastien Chaillou, élu étudiant (UNEF) membre de la commission disciplinaire de Paris 1 et membre du CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), qui statue sur les appels. "Par exemple, si le candidat est pris avec une antisèche mais qu’il ne l’a pas utilisée, la commission lui donnera un blâme et une peine de sursis. C’est le cas s’il cache une antisèche dans son caleçon et qu’au moment de quitter la salle, les feuilles tombent", raconte-t-il. Et d’ajouter : "Si un candidat est pris avec un portable et dit qu’il l’a utilisé uniquement comme chronomètre, la commission sera plus clémente s’il a eu 15/20 toute l’année, et il pourra repartir avec un blâme et une interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur avec sursis."



… moins pour la triche méthodique


Mais si le candidat triche de façon plus méthodique, avec des oreillettes par exemple, ou s’il est pris en train de recevoir des corrigés par sms, la commission sera plus sévère et pourra annuler le groupe d’épreuves, voire prononcer une interdiction d’un an de s’inscrire dans l’enseignement supérieur. "Dans ces cas, quand on voit que le candidat risque d’avoir son bac avec son épreuve annulée, on peut décider d’annuler tout le groupe d’épreuves", prévient Michelle Cathelin, chargée d’études à la direction des affaires juridiques de l’université Paris-Sud.
Les peines sont également alourdies si le candidat incriminé ne vient pas à la commission, ou s’il persiste à nier. Le pire des cas ? Lorsqu’un un candidat envoie un copain plancher à sa place. Il est alors généralement condamné à une interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur durant 3 ans.
En revanche, comme l’explique Sébastien Chaillou, membre du CNESER, "nous faisons tout pour que les interdictions de s’inscrire dans le supérieur se transforment en sursis, car interdire l’accès dans le supérieur condamne de fait les perspectives d’avenir d’un jeune."



Jusqu’à près de la moitié des cas relaxés


Globalement, la mansuétude est en effet de mise, à l’image des relaxes, relativement nombreuses. Ainsi, 30 % des fraudeurs au bac repérés en 2010 en Île-de-France ont été relaxés. Lors de la commission disciplinaire de l’université Paris-Sud, chargée cette année-là de gérer les cas de fraudes pour l’académie de Versailles, "il y a eu 59 cas de triche (contre 36, 5 ans plus tôt), avec 44 sanctions, et 15 relaxes", note Michelle Cathelin. Soit près de 25 % de cas relaxés. En 2008, l’université de Versailles Saint-Quentin, alors de commission pour la même académie, avait statué sur 24 cas et en avait relaxé 11, soit près de la moitié !
Pourquoi tant de magnanimité ? La présence d’étudiants au sein des commissions n’y est sans doute pas étrangère. "Nous avons tendance à être du côté des élèves", assume Sébastien Chaillou, élu étudiant (UNEF). Mais les professeurs ont également tendance à s’émouvoir. "Nous ne sommes pas laxistes, mais une fois qu’on est devant les candidats, on devient plus compréhensifs", reconnaît Michelle Cathelin. Je me souviens d’une relaxe pour un candidat qui avait mis 3 mots sur une feuille de brouillon qu’il avait amenée. Pour sa défense, il avait soutenu que son lycée n’en fournissait pas."
Les candidats qui font amende honorable, s’excusent et invoquent la panique du dernier moment ont ainsi plus de chances d’être entendus. "Un autre candidat a été relaxé alors qu’à l’oral de français, il avait tendu ses fiches de révisions en même temps que sa liste de textes. L’étourdi a plaidé la bonne foi !" se remémore la chargée d’études à la direction des affaires juridiques de Paris-Sud.



L’appel, une chance supplémentaire de s’en sortir


Faire appel semble aussi augmenter les chances de s’en tirer. En effet, sur les 6 cas formulés auprès du CNESER en 2010, la moitié ont été relaxés. Pour les autres, la peine est bien souvent adoucie, comme l’a expérimenté ce candidat au bac S, qui s’était fabriqué des antisèches avec des feuilles de brouillon officielles récupérées lors d’une autre épreuve. Seule son épreuve d’anglais a été annulée par le CNESER et non tout son bac comme l’avait prononcé la commission disciplinaire. Et au lieu de 2 ans d’interdiction de s’inscrire dans le supérieur, il a été condamné à 1 an, dont 6 mois avec sursis. Le candidat avait argué un "délabrement psychique", un "risque de suicide" et le fait qu’il venait de se faire plaquer par sa petite amie juste avant les épreuves. Tous les moyens sont bons pour plaider sa cause !


(*) Le prénom a été changé.

(**) Article 41 du décret N° 92-657 du 13 juillet 1992 ( relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Modifié par décret N° 2001-98 du 1er février 2001-Art.20 JORF 4 février 2001.
La triche au bac ? Connaît pas pour certaines académies 
Outre le ministère de l’Éducation nationale, l’Etudiant a contacté chaque académie pour obtenir le nombre de cas de fraudes repérés au bac dans chacune d’entre elle. Seuls une douzaine de rectorats nous en ont fourni. Pour l’Île-de-France, les données viennent du SIEC (Service interacadémique des examens et concours). Des chiffres qui réservent parfois des surprises : depuis 2 ans, aucun tricheur n’a été comptabilisé dans l’académie de Rennes ou de Corse.
La triche au bac par académies
 Académie Cas de triche en 2009 Cas de triche en 2010 Nombre de candidats au bac en 2010
Corse 0 0 2.273
Rennes 0 0 31.542
Clermont-Ferrand 2 2 11.350
Reims 4 3 12.737
Dijon 5 3 14.745
Nice 5 4 18.644
Toulouse 5 5 24.826
Bordeaux 7 5 28.170
Lille  NC 10 40.431
Aix-Marseille  10 20 27.743
Orléans-Tours 6 15 22.838
Nancy-Metz  10 22 23.275
Île-de-France 115 116 124.086
Autres académies  56 82 238.499
France (source ministère de l'Éducation nationale)  219 272 598.321
ILS ONT TRICHÉ AU BAC : CE QUE ÇA LEUR A VRAIMENT COÛTÉ
Voici 5 exemples de sanctions prises par la commission de discipline (et par le CNESER quand il y a eu appel) à l’encontre de candidats pris la main dans le sac à l’occasion du bac.

> Il avait envoyé un autre candidat à sa place
À Nancy, un élève de terminale S avait envoyé 2 camarades plancher à sa place pour les épreuves de mathématiques et de physique-chimie. D’autres candidats, intrigués que leur voisin change à chaque épreuve, avaient envoyé une lettre anonyme au rectorat, qui a mené l’enquête.
Sanction : 3 ans d’interdiction de se présenter à tout examen national. Le tribunal correctionnel a également condamné le candidat à 40h de travaux d’intérêt général.

> Elle avait passé son brouillon à sa voisine
À Strasbourg, une candidate qui se balançait sur sa chaise avait laissé tomber "malencontreusement" son brouillon sur la table de sa sœur, placée juste derrière.
Sanction : un blâme et nullité de l’épreuve de mathématiques.
En appel :
décision confirmée.

> Elle avait annoté son plan comptable (pour le bac STG)
À Laval, une candidate en terminale STG avait apporté le jour de l’épreuve "finance d’entreprise" un plan comptable annoté.
Sanction : blâme et annulation des épreuves du bac.
En appel : décision confirmée.

> Il s’était fait prendre avec une antisèche
À Paris, un candidat en terminale S avait laissé dépasser une antisèche de son pantalon durant l’épreuve d’histoire-géo.
Sanction : blâme et nullité de l’épreuve.

> Elle avait regardé des livres pendant des oraux
À Paris, une candidate qui passait son oral de sciences de la vie et de la Terre s’était fait prendre plongée dans un livre de SVT. Le même jour, durant son oral de physique-chimie, elle avait été surprise en train de regarder le livre "Toutes les matières de TS" des éditions Hachette.
Sanction : interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations postbac pour une durée d’un an, et nullité des 2 épreuves de rattrapage.
Sommaire du dossier
Triche à l’université : le plagiat encore peu sanctionné Triche aux concours des grandes écoles: exclusion définitive très rare L’Éducation nationale face à la triche : un réveil difficile Lutte contre la triche : comment les autres pays s’en sortent