CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION - " Résultats et corrigés bac 2009"

Génération Editions – l’Etudiant (ci-après désignée "l'Organisateur ") est une SA au capital de 632 928 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 722 061 835 et dont le siège social est situé 23, rue de Châteaudun – 75308 Paris Cedex 9, France.

La société Génération Editions – l’Etudiant propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") depuis le site letudiant.fr et/ou depuis le site de partenaires d’accéder à un formulaire leur permettant de recevoir gratuitement par SMS et/ou par e-mail les résultats des examens de type Brevet, CAP, BEP, BAC, BTS, BP et MC, et/ou les corrigés du BAC. Ce formulaire sera disponible du mercredi 20 mai au mercredi 30 juin 2009.

Le Site et l'interprétation des conditions générales sont soumis au droit français. Il est accessible sur le site http://www.letudiant.fr (ci-après le " Site ").

ARTICLE 3

La souscription au service " Résultats et corrigés bac 2009" emporte l'acceptation des présentes Conditions
d'Utilisation par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation. Génération Editions – l’Etudiant se réserve le droit de modifier, d'adapter ou d'actualiser les présentes conditions générales sur la base de prescriptions légales ou pour tout autre motif et, notamment, en cas d’évolution du Site letudiant.fr

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments de l’opération avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.

L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler l’opération, à l'écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée de l’opération ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Le fait de s'inscrire à l’opération implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions des conditions générales, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant l’opération sur le Site.

La participation à l’opération est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et en possession d’un numéro de candidat fourni par le Ministère de l’Education Nationale.

Toute personne souhaitant participer à l’opération doit indiquer à l'Organisateur son numéro de candidat, son académie, sa date de naissance, son examen, sa série, son numéro de téléphone portable, son adresse e-mail et son nom, son prénom, son genre et son code postal.

En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de l’opération à l’adresse suivante :

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.