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Bac STG : le sujet d'économie-droit

Le sujet :

PARTIE REDACTIONNELLE (10 points)
Les banques et les marchés des capitaux jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l'économie. Dans certaines périodes de crise, les entreprises et les ménages peuvent rencontrer des difficultés à se financer.
Face à ces difticultés de financement, quels sont les moyens d'intervention de l'État ?
Présentez, dans le cadre d'un raisonnement structuré, les arguments économiques illustrés d'exemples qui vous permettent de répondre à cette question.

PARTIE ANALYTIQUE (10 points)
Nathalie Cerisier est employée en qualité de commerciale salariée dans I'entreprise  « Sectora D », fabricant de matériel de caisse. Elle prospecte les grandes surfaces afin  de leur proposer des postes de caisse ergonomiques qui permettent de faciliter l'accès  des clients aux séparateurs de file le long des tapis de caisse, ainsi qu'au terminal  d'encaissement par carte bancaire.
Cette salariée n'atteint plus les objectifs de vente fixés par son manager. Convoquée le 10 septembre 2008 par son supérieur hiérarchique, elle a reconnu qu'elle rencontrait  des difficultés pour convaincre les clients d'acheter. Une formation spécifique lui a alors  été proposée (15 jours en doublure avec un collègue). Lors de l'entretien d'évaluation
conduit le 6 janvier 2009, Ie constat reste le même. Une nouvelle formation est  organisée auprès d'un second collègue. Le bilan réalisé le 16 mai 2009 est négatif.
Elle reçoit la lettre jointe en annexe et conteste la décision prise à son encontre. Elle menace de porter I'affaire devant le tribunal. Le directeur de « Sectora D » vous demande conseil.
À partir de l'annexe et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes :
1 - ldentifiez la nature du document proposé en annexe et situez l'étape de la procédure en cours.
2 - Qualifiez les faits exposés dans la situation.
3 - Formulez le problème juridique qui se pose à la société.
4 - Formulez le raisonnement juridique que devra conduire I'employeur si I'affaire devait être portée devant le tribunal.
5 - Montrez en quoi la procédure de licenciement permet de garantir les droits des salariés.

Annexe : Document adressé à madame Cerisier

Entreprise Sectora
Ravier Hector
Directeur
10, avenue Général de Gautle
45000 Orléans
Orléans. le 8 juin 2009

A I'attention de
Cerisier Nathalie
3 rue Jeanne d'Arc
45000 Orléans
Lettre recommandée avec avis de réception

Madame
Au cours de I'entretien préalable que nous avons eu Ie 5 juin 2009, vous avez été informée que nous envisagions une mesure de licenciement à votre égard. Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour raison d'insuffisance professionnelle :
- incapacité d'atteindre les objectifs de vente flxés sur 2 ans ;
- baisse constante des ventes ;
- manque de motivation au travail.

La dâte de présentation de cette lettre fixe le point de départ de votre préavis de 2 mois. Vous bénéficierez des indemnités de licenciement prévues par la loi. Vous disposez à ce jour d'un crédit de 15 heures au titre du droit individuel à la formation que vous pouvez utiliser avant votre départ.
Veuillez agréer, madame Cerisier, l'expression de nos salutations distinquées.
Le directeur
H.Ravier

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