Bac ES - Fiches révision SES - Les étapes de l'intégration européenne

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Quels sont les objectifs, les modalités et l’avenir de l’intégration européenne?

1 - Le processus de l’intégration européenne
A - De la zone de libre-échange à l’Union économique et monétaire (UEM)
•La Communauté économique européenne(CEE) est, dès le traité de Rome (1957) qui l’instaure, bien plus qu’une simple zone de libre-échange à l’intérieur de laquelle les barrières tarifaires et non tarifaires sont abolies.
•On complète, en effet, ce dispositif par la création de barrières communes aux frontières de la zone ainsi constituée et par l’instauration d’une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. La Communauté européenne peut alors être qualifiée d’union douanière.
•Cette union douanière devient un marché communen 1993 grâce à des accords concernant la libre circulation des hommes et des capitaux.

B - L’euro
•En 1992, avec la signature des accords de Maastricht, la construction européenne est complétée par le projet d’une monnaie unique, ce qui suppose une harmonisation des politiques économiques. La Communauté européenne devient alors une union économique.
•La construction de l’eurodébute par la fixitéirréversible des taux de change des monnaies européennes, avant leur abolition et leur remplacement par la monnaie unique. Cela nécessite la convergencedes économies européennes, car il faut que les pays contrôlant le mieux leur masse monétaire (et donc leur inflation) ne soient pas pénalisés par ceux qui sont plus laxistes quant à la création de monnaie.
•Depuis 1999 et le lancement de l’euro (d’abord scriptural, puis fiduciaire le 1erjanvier 2002), l’Union européenne est devenue Union économique et monétaire (UEM). En 2002, la "zone euro" réunit 305 millions d’habitants.
 
2 - Quels choix pour l’avenir?
A - La question de l’élargissement
•L’élargissement désigne l’accueil de nouveaux membres au sein de l’Union européenne : dix pays (PECO, Malte et Chypre) en 2004, Bulgarie et Roumanie en 2007, Turquie et pays des Balkans à plus long terme.
•On en attend des avantages (comme de nouveaux marchés) du fait de la convergence des niveaux de vie, un accroissement des flux d’IDE...
•Pourtant, l’élargissement soulève des difficultés :
–les réformes structurelles et légales des PECO ne sont pas achevées (droit des sociétés, du travail, de la protection sociale, de la consommation, système bancaire et financier...) ;
–la moyenne des PIB et des niveaux de vie par habitantdes dix nouveaux États membres est très inférieure à la moyenne européenne (avec de grosses disparités d’un pays à l’autre) ;
–les niveaux de chômagesont beaucoup plus élevés...
•Un autre problème réside dans la nécessité de réformes institutionnelles au sein même de l’Union pour l’adapter à sa nouvelle "taille" : composition de la Commission et du Parlement, pondération des voix des États-membres lors des votes au Conseil de l’Union et passage de l’unanimité à la majorité qualifiée pour l’adoption de certaines décisions...

B - La question de l’approfondissement de l’Union
•On désigne ainsi le processus par lequel l’Europe prendrait une dimension politique, sociale, judiciaire et/ou militaire.
•Ainsi, certains souhaitent renforcer les pouvoirs du Parlement, dans le cadre d’une constitution européenne.
•D’autres veulent que les normes de sécurité alimentaire soient renforcées et que le caractère productiviste de la politique agricole commune soit remis en cause.
•Quant à l’Europe sociale, certains regrettent que la question n’ait guère évolué depuis la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, même si la volonté a été réaffirmée dans le traité d’Amsterdam de développer l’emploi en Europe. L’harmonisation des systèmes de protection sociale
passera par le choix entre le modèle "libéral" (à solidarité sociale minimale) et le modèle "scandinave" (offrant un très haut niveau de protection sociale), entre l’assurance et la solidarité.

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