ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Économie du développement durable
Instruments économiques de la politique environnementale
L’objectif des politiques climatiques est de combiner accroissement des richesses produites et préservation de l’environnement, dans une logique de développement durable.
Les outils
La réglementation
Normes interdisant ou encadrant les comportements pouvant nuire à l’environnement et visant à influencer l’attitude des agents économiques.
Instauration de quotas à ne pas dépasser (en termes de pollution ou d’exploitation de ressources).
Mise en place de normes techniques moins polluantes à respecter (dans les méthodes de production des entreprises).
Interdiction d’utiliser certains produits toxiques (secteur agricole : interdiction de pesticides jugés trop nocifs).
De nombreux secteurs sensibles sont réglementés (l’eau, le traitement des déchets, le bâtiment...).
Les limites
L’impact sur l’environnement est parfois modéré.
La réglementation a parfois des difficultés pour s’imposer auprès d’entreprises incluses dans une économie mondiale et devant faire face à la concurrence internationale ; les entreprises étrangères ne doivent pas forcément respecter les mêmes règles dans leur pays.
La taxation
Outil grâce auquel les pouvoirs publics imposent une taxe auprès des agents économiques dont l’activité nuit à l’environnement.
L’existence d’externalités négatives (entraînent une baisse du bien-être de ceux qui la subissent) implique l’intervention des pouvoirs publics, et la mise en place d’un système de sanction à l’égard des agents économiques pollueurs et de compensation pour les agents qui la subissent.
Exemples : malus = taxes imposées aux acheteurs de véhicules polluants ; bonus crédits d’impôt dont bénéficient les ménages installant du matériel de chauffage plus écologique.
L’externalité positive procure une amélioration de bien-être pour un autre agent.
L’éco-fiscalité : le pollueur-payeur
Les agents économiques polluants prennent en compte les externalités négatives qu’ils engendrent afin de modifier leurs comportements (changer leurs modes de production vers des méthodes moins polluantes).
Cette éco-taxe vise à être incitative : augmente les coûts de production des entreprises pour les inciter à transformer leurs modes de production, dans un souci de protection de l’environnement.
La finalité de cette taxe est d’abord écologique, mais peut être également budgétaire. Taxe : TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) peut inciter à moins consommer de produits pétroliers, mais sa vocation principale est d’augmenter les recettes publiques.
L’État peut taxer les pollueurs (principe du « pollueur-payeur »), afin de les inciter à modifier leurs modes de production.
Ce type de taxe est qualifié de taxe pigouvienne par l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959).
La taxe laisse un choix à l’entreprise réglementée :
peut décider de ne pas modifier ses méthodes de production et de continuer à polluer : évite les dépenses d’améliorations de ses performances environnementales mais paie une taxe ;
peut choisir de réduire sa pollution en améliorant ses modes de production : entraîne des dépenses d’amélioration de ses performances environnementales mais diminue son écotaxe.
La taxe pigouvienne incite le pollueur à transformer ses moyens de production jusqu’à ce que cette transformation (coût de la « dépollution ») soit égale au montant de la taxe.
Les limites
Déterminer le montant de la taxe à imposer. Celui-ci doit en effet équivaloir au « montant » de la pollution (l’externalité négative) engendrée par l’activité des agents économiques.
Limite mise en avant par Ronald Coase, pour qui l’action de l’État est inefficace pour combiner croissance économique et préservation de l’environnement.
Le meilleur instrument de politique climatique est le marché de quotas d’émissions (ou marché de « droits à polluer »).
Exemple : protocole de Kyoto, réduire les émissions de gaz à effet de serre et prévoir la mise en place d’un marché de quotas d’émission, dont la distribution aux agents économiques pollueurs est confiée à chaque État signataire.
