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La responsabilité du président de la République

Type de doc : Cours - Fiches de révision | Matière : Culture Générale | Niveau d'études : BTS Métiers de l'audiovisuel VoirVoir tous les autres documents en

Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa responsabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction.

 

 

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