Le rôle du Conseil constitutionnel - Cours - Fiches de révision

Type de doc : Cours - Fiches de révision  |  Matières : Culture Générale , Histoire   |  Niveau d'études : BTS Design de produit voirVoir tous les autres documents en BTS Design de produit Culture Générale , BTS Design de produit Histoire

Le Conseil constitutionnel a été chargé d’un double rôle : veiller à la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.

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