Le rôle du Conseil constitutionnel - Cours - Fiches de révision

Type de doc : Cours - Fiches de révision  |  Matières : Culture Générale , Histoire   |  Niveau d'études : Sciences Po - IEP |  Date de publication : 18/06/2009 voirVoir tous les autres documents en Sciences Po - IEP Culture Générale , Sciences Po - IEP Histoire

Le Conseil constitutionnel a été chargé d’un double rôle : veiller à la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.

Evaluations Le rôle du Conseil constitutionnel


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