Le rôle du Conseil constitutionnel - Cours - Fiches de révision

Type de doc : Cours - Fiches de révision  |  Matières : Culture Générale , Histoire   |  Niveau d'études : 1ère ES voirVoir tous les autres documents en 1ère ES Culture Générale , 1ère ES Histoire

Le Conseil constitutionnel a été chargé d’un double rôle : veiller à la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.