Les institutions de la Ve République - Cours - Fiches de révision

Type de doc : Cours - Fiches de révision  |  Matières : Géographie , Histoire   |  Niveau d'études : Terminales ST2S voirVoir tous les autres documents en Terminales ST2S Géographie , Terminales ST2S Histoire
Ne pas limiter ce sujet à sa dimension juridique : la question des institutions est au cœur des pratiques politiques et de la réflexion sur la démocratie, valeur à laquelle le régime se réfère.
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Les institutions de la Ve République

Ne pas limiter ce sujet à sa dimension juridique : la question des institutions est au cœur des pratiques politiques et de la réflexion sur la démocratie, valeur à laquelle le régime se réfère.

Introduction

La V° République, un régime et une Constitution qui ont fait leurs preuves.
Contrairement à la IVe République, elle a surmonté les crises successives (morale, politique et économique) qui l’ont secoué à différents moments de son histoire.

I – La Constitution de la Ve République (1958 – 1962) : l’empreinte de De Gaulle

* Rappelé aux affaires, le général de Gaulle lie son retour à l’instauration d’institutions assurant à l’exécutif la complète mainmise sur l’orientation politique du régime.
* La guerre en Algérie a légitimé le principe d’un abandon du pur régime parlementaire pour l’instauration d’un régime présidentiel qui s’est renforcé tout au long des premières années.
1- Un régime présidentiel
- Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier
=> Le premier ministre conduit la Politique définie par le Président
- Il préside le Conseil des ministres
- Il est le chef des armées et de l’administration.
- Il détient le pouvoir de révision la Constitution et de dissoudre l’Assemblée nationale
- Il dispose enfin de pouvoirs étendus (article 16) si l’ordre républicain se trouve menacé (De Gaulle y a recours en 1961 lors du « Putsch des généraux »)
2- Le pouvoir législatif en trois assembléHistoire – Bac Ses
- la Chambre des députés vote les lois et assure le contrôle du pouvoir (motion de censure)
- le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre
- le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois
3- La personnalisation du pouvoir
* La petite révision constitutionnelle (1962) en est l’incarnation : élection au suffrage universel direct – dénoncée par F. Mitterrand (Le coup d’Etat permanent)
* La pratique présidentielle : rechercher le contact direct avec les Français
- Gouverner par Référendums (1958 – 1961 – 1962 – 1962 – 1969)
- Recours aux médias (conférences de presse, allocutions télévisées, etc.)

II – Après De Gaulle, … l’apprentissage des Institutions de la Ve République

Si De Gaulle a pu affirmer « Après moi, le déluge », son retrait n’a pas empêché ses successeurs de s’approprier des institutions et de les faire évoluer.
1- Les septennats de Pompidou et Valery Giscard d’Estaing (VGE)
* Si en tant qu’ancien premier ministre du général, Pompidou a pu faire figure d’héritier, il a œuvré, tout comme son successeur, à la modernisation du régime
* L’élection de VGE est la victoire du premier président non gaulliste, jeune de surcroît
2- A l’épreuve de l’alternance
* 1981 et l’arrivée de la gauche aux affaires : très vite Mitterrand reprend à son compte la posture gaullienne (au-dessus des partis), ce qui lui assure sa réélection en 1988
* La « cohabitation », conséquence inédite de l’alternance : 1986 – 1993 – 1997
3- Affaiblissement ou renforcement du pouvoir du président ?
- Sous la présidence de Jacques Chirac (RPR) et en accord avec son premier ministre, le socialiste Lionel Jospin, le Parlement vote la réduction du mandat présidentiel à 5 ans.
- Le hasard de la précédente dissolution (1997), qui avait permis le retour des socialistes au gouvernement, place désormais et dans cet ordre, les élections présidentielles et législatives, l’une derrière l’autre, la seconde dépendant de la première.
=> La campagne présidentielle de 2007 a été l’occasion d’un vif débat sur la rénovation des institutions pouvant conduire à une VI° République.

Conclusion

L’élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy (2007) s’inscrit dans cette volonté de réforme : il est difficile d’affirmer qu’elle s’exprime en faveur d’un meilleur équilibre entre les pouvoirs.

Marc Sagot