Charte des commentaires

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CHARTE DES COMMENTAIRES
L’annuaire de letudiant.fr
 
 
Le site Internet letudiant.fr, édité par Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681) propose trois annuaires regroupant chacun des informations sur un certain nombre d’établissements publics et privés :
-   un annuaire des collèges ;
-   un annuaire des lycées ;
-   un annuaire des études supérieures ;
 
A cette occasion, il est mis à disposition des utilisateurs de ces différents annuaires un espace leur permettant de participer et de donner leur avis sur les établissements recensés.
 
Chaque utilisateur a la possibilité de procéder à une évaluation desdits établissements, sur la base de plusieurs critères, en donnant une note de 1 à 5 pour chacun de ces critères (sous forme d’étoiles).
 
Chaque utilisateur a également la possibilité, s’il le souhaite, d’apporter des précisions à son évaluation en postant un commentaire. Pour que son commentaire soit pris en compte, il lui suffit d’indiquer son statut (élève, professeur, parent), son adresse e-mail (facultatif) et le pseudonyme de son choix.
 
La présente charte décrit les conditions selon lesquelles un utilisateur peut laisser des commentaires dans l’espace dédié à cet effet pour chacun des annuaires précités, étant précisé que, dès lors qu’il utilise cet espace « commentaire », l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la présente charte et l’avoir acceptée, sans réserve.
 
Groupe Express-Roularta se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente charte. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.
 
1-      Droits et obligations de l’utilisateur
 
1.1- Respect des lois et règlements
 
(a) L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’espace « commentaire » pour tout objet contrevenant aux lois et règlements en vigueur, tant au niveau national que communautaire, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
 
(b) L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de commentaires comportant des messages de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité et à la protection de l’enfance et de l’adolescence.
 
(c) L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de commentaires comprenant des éléments à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, violent, menaçant, malveillant ou constitutif de harcèlement à l’égard de toute personne physique ou morale, en particulier à l’égard de l’établissement évalué et de son personnel, ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leur sexe (homme/femme), de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
 
(d) L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de commentaires contenant des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie.
 
(f) L’utilisateur s’engage en outre à ne pas diffuser de commentaires comportant des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment des éléments protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve, de même que des éléments contraires au droit à l’image, qui présenteraient un caractère de concurrence déloyale ou qui présenteraient un caractère secret ou confidentiel.
 
(g) L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, quelle qu’elle soit.
 
1.2- Respect des règles de bonne conduite
 
(a) L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne ou transmettre des publicités ou sollicitations commerciales, des petites annonces de toute nature ou des chaines de courriels.
 
(b) L’utilisateur s’engage également à :
-   adopter une attitude posée, polie et respectueuse envers toute personne, et notamment envers les établissements évalués ;
-   exprimer son avis par une critique constructive, sans aucune forme d’agressivité ou d’insulte ;
-   éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations car celles-ci n’apportent rien et peuvent induire les autres utilisateurs en erreur ;
-   rédiger ses messages de manière lisible et compréhensible par tous, en évitant le langage SMS, les commentaires en majuscules ou en langue étrangère.
 
(c) L’utilisateur ne doit en aucun cas faire usage de l’espace « commentaires » pour créer une tribune de substitution dans un conflit qui l’opposerait à l’établissement évalué ou à tout autre utilisateur.
 
2-      Modération
 
2.1- Principe de modération a posteriori
 
Groupe Express-Roularta ne valide pas, a priori, les commentaires postés par les utilisateurs, lesquels sont mis en ligne instantanément avant relecture par un modérateur, et ne saurait être tenu pour responsable du contenu préjudiciable de ceux-ci.
 
En effet, conformément à l’article 6 I 2° de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), « les personnes morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agit promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible».
 
L’alinéa 3 du même article stipule en outre que ces mêmes personnes « ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si dès le moment où elles en ont eu connaissance elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. »
 
L’utilisateur demeure en conséquence intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit Groupe Express-Roularta de tout recours et/ou action en relation avec ces messages.
 
Groupe Express-Roularta se réserve néanmoins le droit de supprimer de plein droit tout commentaire déjà diffusé en cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou règlementaire française ou communautaire ou dans l’hypothèse où elle estimerait être en présence d’une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux.
 
Les utilisateurs peuvent demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du site letudiant.fr mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire ne sera pas prise en compte.
 
2.2- Droit d’alerte ou de notification
 
Tout utilisateur a la faculté d’alerter Groupe Express-Roularta, grâce à l’option « signaler un abus », de tout commentaire considéré comme non conforme à la présente charte ou, de façon générale, à toute législation ou règlementation française ou communautaire. Groupe Express-Roularta sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.
 
Tout utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraitrait non conforme aux présentes dispositions ou, de façon générale, à toute législation ou règlementation française ou communautaire, conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN.
 
Dans l’hypothèse où elle déciderait de supprimer la contribution litigieuse, Groupe Express-Roularta décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs concernés.
 
Chaque utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site concerné, en indiquant l’adresse précise de l’article, le pseudonyme choisi, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter. Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par Groupe Express-Roularta que sur le site concerné, édité par Groupe Express-Roularta ; Groupe Express-Roularta n’étant pas en mesure d’agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s’agit d’une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de Groupe Express-Roularta. 
 
3-      Utilisation des contenus

L’utilisateur accepte que ses commentaires deviennent des informations publiques.
 
L’utilisateur accepte que ses commentaires soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, seuls ou associés à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.
 
L’utilisateur concède aux autres utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Groupe Express-Roularta étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.
 
4-      Protection des données personnelles
 
Pour poster un commentaire, l’utilisateur a la possibilité de fournir son adresse e-mail. Dans ce cas, Groupe Express-Roularta garantit de ne pas utiliser les adresses e-mails ainsi recueillies à des fins de prospection commerciale.
 
L’utilisateur est entièrement responsable de la fourniture d’informations nominatives relatives à une tierce personne dans l’un de ses commentaires et garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de cette dernière.





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