Langues, options... continuité des enseignements : quels sont vos droits ?
Une fois commencé l'enseignement d'une langue rare ou d'une option facultative, peut-on le poursuivre tout au long de la scolarité ? La réponse de Valérie Piau, avocate, extraite de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.
Le principe de la continuité éducative, c'est quoi ?
Le principe de la continuité éducative assure à chaque élève le droit de terminer son cycle dans l’établissement scolaire dans lequel il l’a commencé.
Selon l’article L. 311-1 du Code de l’éducation : “Pour assurer l’égalité et la réussite des élèves, l’enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité.” L’article D. 331-41 du Code de l’éducation précise que “tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire”.
2. L’élève a le droit de poursuivre l’enseignement d’une option facultative qu’il a commencé tout au long de sa scolarité ? Vrai
Que faire en cas de suppression d'un enseignement ?
Les parents peuvent faire valoir leur droit aux cours en cas de suppression d’un enseignement au sein de l’établissement dans lequel leur enfant est scolarisé. Ils peuvent invoquer le principe de continuité éducative afin que leur enfant puisse poursuivre dans son établissement scolaire l’enseignement qu’il a commencé.
Sur le fondement de la continuité éducative, les juges du tribunal administratif de Rennes ont annulé, en juillet 2005, la décision de transfert d’une filière bilingue dans un établissement voisin. Le jugement a relevé que les élèves de cinquième et première concernés devaient pouvoir achever leur cycle de formation en quatrième et en terminale dans l’établissement dans lequel ils étaient déjà scolarisés.
La continuité éducative peut être invoquée lorsque l’élève risque d’être privé de l’enseignement d’une option facultative ou d’une langue rare (langue vivante 2 russe ou chinois).
Cas pratique : comment faire valoir vos droits ?
Hugo est en classe de quatrième. Il étudie le russe en langue vivante 1. À la suite d’un déménagement en cours d’année lié au divorce de ses parents, Hugo est affecté dans un collège X où cette option n’existe pas. Cependant, près de chez lui, un autre collège Y assure cet enseignement. On lui dit qu’il n’a qu’à inverser ses langues vivantes 1 et 2 et faire du russe en langue 2 et de l’anglais en langue 1 ! Son père me consulte. Suite à un courrier au DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale), rappelant le principe de continuité éducative, Hugo est affecté dans le collège Y, dans lequel il a pu continuer le russe en langue 1.
En vertu du principe de continuité éducative, l’élève qui pratique une langue rare a le droit de demander à être scolarisé, notamment en cas de déménagement, dans un établissement lui permettant de poursuivre cet enseignement.
Modèle de courrier de contestation d'une affectation dans un établissement ne permettant pas de poursuivre l'enseignement d'une langue rare
Objet : demande de poursuite d'une langue rare
Madame ou Monsieur le DASEN
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vous en notre qualité de parents d’Hugo qui est en classe de quatrième et étudie le russe en langue vivante 1.
Suite à un déménagement en cours d’année lié à notre divorce, Hugo a été affecté dans le collège X où cette option n’existe pas alors qu’un autre collège Y près de chez nous assure cet enseignement.
Selon l’article L. 311-1 du Code de l’éducation : “Pour assurer l’égalité et la réussite des élèves, l’enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité.”
En vertu du principe de continuité éducative, notre enfant qui pratique une langue rare a le droit d’être scolarisé dans un établissement lui permettant de poursuivre cet enseignement.
Nous vous mettons en demeure par la présente en application du principe de continuité éducative de scolariser notre fils dans le collège Y dans lequel il pourra continuer à étudier le russe.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le DASEN, l’expression de nos salutations distinguées.
Copie au recteur.
POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
“Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.
