Quelles sont les règles en vigueur pour l'élection des présidents d'université ? Avec la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités) d’août 2007, le mandat des présidents d’universités est passé de cinq à quatre ans, et il est « renouvelable une fois », d’après le Code de l’éducation. En outre, les présidents sont soumis à une limite d’âge, fixée à 68 ans.
Deux mandats de durée variable
Pour le renouvellement du mandat du président, la loi LRU prévoit deux cas de figure (dans le cas présent où ce mandat s'est poursuivi plus de 6 mois après le premier conseil d’administration post-LRU).
Première option, le président pouvait demander à être confirmé dans ses fonctions par le CA : son mandat durait alors jusqu'à la fin de celui du CA. Seconde possibilité : le président pouvait choisir de se représenter devant ses collègues. Dans ce cas, son mandat s'achevait et, si le président sortant était réélu, il commençait un nouveau mandat de quatre ans.
« La plupart des présidents ont opté pour une confirmation »
En pratique, la plupart des présidents ont préféré achever leur mandat de 5 ans et opté pour une confirmation. Mais à l’élection suivante, le mandat présidentiel ne court que jusqu’à la fin du mandat du nouveau CA.
C’est ainsi, par exemple, que Daniel Filâtre et Georges Fauré, respectivement élus en 2006 à l’université de Toulouse 2 Le Mirail et à l’université de Picardie Jules Verne, ont été confirmés en mai 2008, avant d’être réélus en 2011, pour un mandat d’un an seulement qui s’achèvera avec celui de leur CA réélu en 2008.
Egalement confirmé en 2008 après une élection en 2006, Richard Messina, dont le mandat s'est achevé en juin 2011, a pour sa part opté pour une autre solution, en accord avec le conseil d'administration de l'université d'Evry Val d'Essonne : attendre l'élection des nouveaux conseils, les 19 et 20 octobtre 2011, pour procéder à l'élection du président. Entre temps, le recteur a donc nommé un administrateur provisoire : Alain Zozime.
Une stratégie qui fait dire à certains qu'Evry est aujourd'hui « une université sans président ». Richard Messina, lui, reste présent à la direction de l'université en tant que directeur de cabinet. Et, comme il le dit lui-même avec néanmoins prudence, il se « garde la possibilité d'être élu pour un mandat plein s'il se représente » fin 2011.
Autre cas, celui de Françoise Moulin Civil qui ne sera restée que trois ans et demi à la tête de l’université de Cergy-Pontoise, de septembre 2008 à mars 2012. Elle avait en effet d’abord été élue suite à la démission de Thierry Coulhon, parti rejoindre le cabinet de la ministre Valérie Pécresse : ce premier mandat de Françoise Moulin Civil ne durait que jusqu’à la fin de celui de son prédécesseur, soit un peu plus d’un an. Réélue en juin 2009, elle achèvera son second mandat le 31 mars 2012, en même temps que les membres du conseil d’administration, comme le prévoit la loi LRU.
Le cas particulier des nouveaux établissements
A l’issue de ses deux mandats, un président peut cependant se présenter à la tête d’un nouvel établissement, comme le seront, au 1er janvier 2012, l’université de Lorraine et celle d’Aix-Marseille.
Ainsi, Yvon Berland, qui dirige depuis juillet 2004 l’université de la Méditerranée (Aix-Marseille 2), pourrait prendre la tête de l’université unique d’Aix-Marseille : il sera en tout cas candidat pour conduire une liste, « en accord avec les deux autres actuels présidents des universités d’Aix-Marseille, Marc Péna et Jean-Paul Carverni », précise-t-il.
Et de rappeler que, dès 2004, il avait inscrit « comme premier élément de [sa] profession de fois de tout faire pour réunir ces trois établissements en un seul, afin de donner une meilleure visibilité et une plus grande lisibilité au site de formation et de recherche d’Aix-Marseille ». Soulignant par ailleurs que l’université de la Méditerranée fait partie des premières universités passées aux RCE (Responsabilités et compétences élargies) en 2009, « cela me donne une petite légitimité pour conduire ce grand établissement », ajoute celui qui fait aussi partie, depuis décembre 2010, du bureau de la CPU.
En revanche, Jean-Pierre Finance, président de l’université Henri Poincaré (Nancy 1) depuis janvier 2004, ne se présentera pas aux élections de la nouvelle université de Lorraine, à la construction de laquelle il a néanmoins beaucoup travaillé. « Il y a un risque d’identification d’un projet à une personne », ce qui peut engendrer selon lui « le soupçon que cette personne construise son propre royaume ».
C’est « pour couper court à cette rumeur » que Jean-Pierre Finance avait annoncé, dès 2010, son intention de ne pas se présenter à la tête du nouvel établissement. En revanche, il deviendra conseiller du président de la CPU et sera en charge des relations avec l’EUA (European University Association).
Perte de compétences à la CPU
« C’est une année où nous aurons vocation à aider nos collègues à s’installer »
Yvon Berland
Pour la CPU (Conférence des présidents d’universités), cela signifie aussi la perte de compétences à la tête de commissions thématiques que certains présidents incarnaient fortement : Axel Kahn (Paris 5) pour la recherche, Camille Galap (Le Havre) pour la vie de l’étudiant et les questions sociales, Daniel Filâtre (Toulouse 2) pour la formation continue et l’insertion professionnelle, Jean-Pierre Gesson (Poitiers) pour les questions européennes et internationales, ou encore Sylvie Faucheux (UVSQ) pour le développement durable. Autant d’enjeux majeurs et stratégiques pour le développement des universités.
"40 à 50% des membres de la CPU vont être renouvelés, estime Louis Vogel, son président. Nous allons prendre des mesures transitoires en demandant aux anciens présidents de continuer à s'investir quelque temps.
Bien sûr, les chargés de mission de la CPU connaissent tous ces dossiers. Mais « il faudra que nous, les plus anciens, contribuons à participer à la formation des nouveaux et que les membres du bureau soient très présents pour répondre aux attentes, confirme Yvon Berland, vice-président de la CPU. C’est une année où nous aurons vocation à aider nos collègues à s’installer ».
Enfin, alors que les universités s’emparent progressivement des possibilités ouvertes par la loi LRU, reste à savoir quelle direction souhaiteront prendre les nouveaux élus. « Aujourd’hui, dans une très grande majorité, les présidents ont souhaité les RCE, constate Yvon Berland. Qu’en sera-t-il des nouveaux ? Il est trop tôt pour le dire ».
Au-delà de la CPU, ces élections vont faire partir des figures emblématiques de l’enseignement supérieur, tel Jean-Charles Pomerol qui a quitté l’UPMC le 1er septembre 2011, après cinq années d’une gouvernance très active et empreinte de sa marque personnelle.
Lire aussi à ce sujet le billet de Pierre Dubois intitulé « 2012. L’élection des présidents » .
Pour en savoir plus sur la loi, consulterle texte du Code de l'éducation relatif à l'élection des présidents d'université .
