Bataille juridique à l’université de Lyon

Olivier Monod Publié le
Le Snesup a obtenu sur un vice de forme l’annulation de l’élection du conseil d’administration du PRES Université de Lyon auprès du tribunal administratif de Lyon le 26 mars 2013. Une nouvelle élection aura lieu dans les semaines à venir.

Le PRES Université de Lyon condamné à de nouvelles élections. Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 mars dernier une partie des élections du conseil d’administration du PRES rhônalpin et "enjoint" au président, Khaled Bouabdallah, également vice-président de la CPU, "d’organiser de nouvelles élections ".

L’annulation de l’élection des collèges 4 et 5 (ceux représentants les enseignants-chercheurs et les personnels) s’explique par  le fait que l’arrêté définissant leurs conditions d’élection a été signé par la directrice générale et non par le président.

Le Snesup, qui avait saisi le tribunal administratif, pointait également du doigt les irrégularités du vote électronique ainsi que "l’inégalité de traitement des collèges 4 et 5", explique Philippe Enclos membre du syndicat. "Tous les enseignants-chercheurs des établissements membres du PRES pouvaient voter alors que seuls les personnels affectés à l’EPCS le peuvent", dénonce-t-il encore.

Le tribunal ne statuant pas sur ces sujets, les deux parties sont renvoyées dos-à-dos. "Nous fonctionnons ainsi depuis la création du PRES, soupire Khaled Bouabdallah. Nous allons certainement devoir nous adapter à la rentrée à la nouvelle loi à venir. Nous avons vraiment d’autres choses à faire mais nous organiserons de nouvelles élections dans les jours à venir."

Olivier Monod | Publié le