Autonomie : la Cour des comptes pointe une occasion ratée de mutualiser les moyens entre universités

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Autonomie : la Cour des comptes pointe une occasion ratée de mutualiser les moyens entre universités
Bibliothèque de la Cour des comptes // ©  CC

Apprendre à partager. Dans son rapport sur l'exécution 2011 de la MIRES (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), qui vient d'être rendu public, la Cour des comptes a pointé une "occasion manquée" lors de l'autonomie des universités : celle de mieux répartir les dotations entre universités.

"La mise en oeuvre des RCE [responsabilités et compétences élargies] constitue une occasion manquée du point de vue budgétaire, sur laquelle il sera difficile de revenir, s’agissant de la mutualisation des moyens entre les universités les mieux dotées et celles qui sont les moins bien dotées", estime la Cour, qui recommande une amélioration des mécanismes de dotation, afin de faire apparaitre au mieux les besoins de chacun.

GVT et système Sympa : on ne reprend jamais aux plus riches

Elle remarque notamment que le partage du GVT (Glissement vieillesse technicité - rallonge budgétaire décidée par le ministre Laurent Wauquiez en octobre 2011 ) s'est fait au profit des mieux dotés : les universités avec un GVT "positif" ont reçu des dotations, tandis que celles dont le GVT était "négatif" n'ont pas eu à en rendre.

Même chose concernant la manière d'appliquer le système Sympa. "S’il est prévu des dotations pour compenser des situations en matière d’emplois et de crédits qui paraissent dégradées par rapport à celles que prévoit le modèle, il n’est pas prévu de prélèvement pour « surdotation » d’emplois", déplore-t-elle.

Un rapport contesté par la CPU

Sophie Béjean, présidente de la Commission des moyens et des personnels de la CPU (Conférence des présidents d'université), est d'accord avec constat d'une reproduction des inégalités entre universités, mais estime qu'il "faut l'apprécier au regard du manque de moyens de toutes les universités françaises". La responsable s'étonne surtout des chiffres retenus par la Cour concernant l'affirmation d'une sous-consommation de la masse salariale par les universités.
 
"Cela nous parait totalement irréaliste. Nous ne savons pas sur quel périmètre s'est appuyé la Cour", indique-t-elle. La CPU donnera son analyse de ce rapport dans les semaines qui viennent.

Lire aussi

- le rapport de la Cour des comptes (Pdf) (Analyses de l'exécution du budget de l'Etat par missions et programmes - Exercice 2011 - Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur - mai 2012)
- La biographie de Sophie Béjean
- Notre article :Le 10ème mois de bourse n'a pas été budgété, selon la Cour des comptes
- Sur leMonde.fr : Enseignement supérieur : la cour des comptes recense les trous budgétaires laissés par le précedent gouvernement

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