Une tradition de fin d'année. Le projet de loi de finances rectificative, présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, mêle ouvertures et annulations de crédits, afin d'atteindre l'équilibre. Résultat pour l'enseignement supérieur et la recherche : plus de 200 millions d'euros sont annulés, sur les 630 millions d'euros mis en réserve initialement [réserve de précaution bloquée sur chaque budget voté en loi de finances, puis plus ou moins débloquée en fin d'exercice].
Par ailleurs, près de 425 millions d'euros vont être dégelés en cette fin de gestion 2013. Pour l'enseignement supérieur, cela représente 110 millions d'euros, soit 85% des crédits "mis en réserve" pour l'année 2013. Le ministère de l'Enseignement supérieur obtient ainsi une petite bouffée d'air financière, au moment où les cris d'alarme des universités en grande difficulté se multiplient.
Outre les dépenses "obligatoires" — immobilier (28 millions d'euros) et règlement des sommes manquantes pour assurer la totalité des budgets notifiés aux établissements (46 millions d'euros) —, la marge de manœuvre sera destinée à deux postes urgents.
Tout d'abord, l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, qui risque la cessation de paiement en novembre-décembre si l'Etat ne vient pas renflouer sa trésorerie, se verra attribuer entre 4 et 7 millions d'euros. Les discussions sont en cours pour fixer la somme minimum nécessaire.
L'UVSQ se verra attribuer entre 4 et 7 millions d'euros
compensation partielle du GVT
Seconde enveloppe prévue : le ministère va répondre à l'une des demandes pressantes d'une grande majorité des universités, en compensant une partie de leurs GVT [glissement-vieillesse-technicité – augmentation de la masse salariale due à l'évolution de carrières des fonctionnaires].
La CPU (conférence des présidents d'université) a évalué qu'il manquait 60 millions d'euros à ce titre dans les caisses des universités en 2013. Un chiffre que le ministère confirme quasiment, l'estimant à 58 millions d'euros. La rue Descartes espère compenser 50% de ce GVT, soit environ 29 millions d'euros.
Reste une question délicate : le mode de répartition entre les établissements concernés – environ 80 écoles publiques et universités, sur la centaine passée aux RCE (Responsabilités et compétences élargies). Plusieurs scénarios sont à l'étude, allant d'une aide strictement égalitaire entre chacun – verser la moitié du GVT de chaque université – et un soutien plus important aux établissements dont le solde est le plus élevé.
Ces compensations seront notifiées aux établissements d'ici début décembre.
L'année précédente, 18 millions d'euros avaient été attribués en fin d'exercice aux établissements pour compenser le GVT, évalué alors par le ministère à 36 millions d'euros. L'intégralité des crédits mis en réserve pour l'enseignement supérieur avait été dégelée.
Enfin, les deux autres volets sous la coupe du MESR (ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche) voient leurs crédits mis en réserve débloqués à 100% pour la vie étudiante (158,2 millions d'euros) et à moins de 50% pour ceux consacrés à la recherche (157 millions d'euros sur 340 millions d'euros). Des sommes qui bénéficieront notamment aux organismes internationaux (CERN, ITER, CIRC… : 85 millions d'euros), aux organismes de recherche (10 millions d'euros environ) ou encore à l'Ifremer (1,86 million d'euros).
