+2,2%. C'est l'augmentation du budget de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prévue dans le PLF 2013 (projet de loi de finance), présenté vendredi 28 septembre 2012 en Conseil des ministres. Un chiffre qui ne comprend pas le CIR (Crédit impôt-recherche) et les investissements d'avenir, mais intègre les 1.000 postes prévus pour la licence.
"Avec un budget en augmentation dans ce climat très contraint, on s'en sort bien"(G. Fioraso)
"Avec un budget en augmentation dans ce climat très contraint, on s'en sort bien, souligne la ministre Geneviève Fioraso , qui rappelle qu'initialement, sa lettre de cadrage prévoyait -3.5% [dont -7% pour le fonctionnement]. Nous nous sommes bien battus mais cela constitue d'abord une prise de conscience de l'importance de l'enseignement supérieur et la recherche dans l'agenda du redressement."
Les crédits du ministère passent de 22.4 milliards d'euros à 22.9 milliards d'€, avec +7.4% pour la vie étudiante (2.17Md€ à 2.33Md€), +2% pour l'enseignement supérieur (12.51Md€ à 12.76Md€) et +1.2 % pour la recherche (7.77Md€ à 7.86Md€).
La question cruciale du Glissement Vieillesse-Technicité
"C'est rassurant de voir qu'il y a une augmentation, mais cela correspond à l'inflation". (Jean Peeters)
"C'est rassurant de voir qu'il y a une augmentation", note Jean Peeters, président de l'UBS (université de Bretagne-Sud). "Mais cela correspond quasiment à l'inflation", ajoute l'enseignant-chercheur. Les présidents d'université restent en effet inquiets.
"La situation des universités est déjà difficile aujourd'hui : entre 10 et 15 sont en déficit pour la seconde année consécutive, la moitié n'a plus le fond de roulement d'un mois, et un quart d'entre elles ont une trésorerie négative", rappelle Louis Vogel, président de la CPU (Conférence des présidents d'université). Et les questions qui fâchent concernent, avant même le budget 2013, l'année 2012 !
Avec un problème récurrent : la compensation par l'Etat du GVT [Glissement-vieillesse-technicité] des universités, principale cause de déficit selon les présidents.
"La masse salariale doit déjà être abondée totalement, c'est-à-dire avec les 40 millions de GVT manquants, demande Louis Vogel. Sans oublier le nécessaire déblocage des crédits gelés, ce qui représente 70 millions d'euros. Soit un total de 110 millions d'euros pour finir l'année 2012 dans de bonnes conditions."
Vers un dégel de crédits en 2012
Réponse du ministère ? Geneviève Fioraso a indiqué que le GVT serait progressivement intégré dans les dotations des universités. "Nous allons accompagner les universités, les aider à régler ce problème, et opérer un certain dégel de crédits en 2012", indique la ministre, sans plus de précision. Les situations ne sont pas les mêmes selon les établissements, rappelle le ministère, qui évalue plutôt ce GVT 2012 à 35 millions d'€.
Pour le budget 2013, la préoccupation est la même chez les présidents : le GVT sera-t-il compensé par l'Etat ? "Nous demandons une masse salariale stabilisée, qui tienne compte du GVT, et un budget de fonctionnement qui ne diminue pas", explique Louis Vogel. "La dotation des universités augmente de 250 millions d'euros en 2013, réagit la ministre. Même si l'on retire les crédits des 1.000 postes, cela représente une augmentation."
Un manque d'investissement dans l'enseignement supérieur
A l'UBS (université de Bretagne-Sud), la question est cruciale : le GVT 2012 représente 625.000€ manquants, évalue Jean Peeters, président de l'établissement, sur un budget d'environ 71 millions d'euros. Il devrait constituer 1 million d'€ en 2013. Et son président tient à bien souligner que ce n'est pas une question de manque d'efforts ou d'économies.
"Nous sommes tout à fait conscient qu'il faut faire des économies en ces temps de crise. C'est exactement ce que nous faisons déjà : en 2012, nous avons économisé 880.000€ sur les postes et les services [une trentaine de postes gelés]. Cela nous permet d'être à l'équilibre, mais ce n'est pas tenable. Ce non-paiement de ce que doit l'Etat aux universités, c'est un impôt qui ne dit pas son nom", dénonce-t-il.
Même tonalité à Limoges, qui a connu déjà deux déficits consécutifs. "Nous avons rétabli l'équilibre sur le budget 2012, en gelant 10 postes et en taillant sur les dépenses de maintenance. Mais cela ne peut durer. C'est de plus en plus difficile de fonctionner de manière normale", note le directeur général des services, Vincent Jolys.
"Ce non-paiement de ce que doit l'Etat aux universités, c'est un impôt qui ne dit pas son nom". (Jean Peeters)
"Nous avons toujours l'air de demander, mais nous ne demandons pas plus, simplement de quoi vivre sans fermer nos formations et geler des postes", conclut Louis Vogel, qui déplore le manque d'investissement dans l'enseignement supérieur, secteur clé pour le redressement du pays.
Les 1.000 postes supplémentaires pour le premier cycle universitaire
"Ces postes n'iront pas uniquement aux sites en difficulté. Il seront également attribués en fonction des projets des établissements" (G. Fioraso)
Les 1.000 postes promis à l'enseignement supérieur seront-ils une réelle bouffée d'oxygène dès la rentrée 2013 ? Intégrés à l'augmentation de 2.2% du budget, ces postes constituent une première enveloppe de 27 millions d'euros (il s'agit d'une partie seulement), et correspondront à terme à une dotation de 60 millions d'euros (pour l'ensemble des 1.000 postes à temps plein), partagés entre des enseignants-chercheurs, des PRAG, et un petit pourcentage de personnels IATOSS.
Reste la question de la répartition. "Ils doivent bien sûr aller aux universités les moins encadrées", estime Louis Vogel. La ministre ne l'entend pas forcément de cette manière. "Ces postes n'iront pas uniquement aux sites en difficulté. Il seront surtout attribués en fonction des projets des établissements pour améliorer la réussite des étudiants de licence, explique Geneviève Fioraso. L'engagement des universités sur des actions volontaristes sera déterminant." Pour effectuer ce partage, il n'y aura pas d'appel à projets mais un dialogue avec la CPU et les présidents d'ici fin décembre.
"Si c'est en fonction des projets, c'est comme les investissements d'avenir : les universités les plus sous-dotées comme la mienne sont sûres de perdre, étant moins aptes à présenter des projets, déplore Jean Peeters. Ces 1.000 postes, c'est très bien pour l'université, mais ce qui me gène, c'est qu'en même temps, les postes que nous avons gelés le restent et j'explique à mes personnels que pendant deux ans, nous n'embauchons aucun titulaire."
"On nous a vendu beaucoup d'illusions ces dernières années, ajoute le DGS de Limoges. En affirmant que le budget des universités augmentait, plutôt que de dire franchement aux universités qu'elles allaient devoir se serrer la ceinture. Attention à ne pas refaire la même chose avec ces 1.000 postes."
Comment répartir les moyens entre universités ?
Plus largement, la répartition des moyens entre universités vire au casse-tête. La ministre évoque, depuis plusieurs mois, la nécessité d'une péréquation des moyens entre les universités sous-dotées et les "mieux" dotées. Un discours qui convenait moyennement à la CPU. "Il ne faut surtout pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, image Louis Vogel. Si certaines universités étaient surdotées, bien sûr, mais c'est tout l'inverse. Même celles les mieux dotées sont bien loin derrière les moyennes de l'OCDE."
Geneviève Fioraso a finalement indiqué que toutes les universités verraient leurs dotations croître, entre +1.5% et +3%, et qu'une vaste remise à plat du système SYMPA s'opèrerait durant l'année pour une mise en pratique en 2013 sur le budget 2014.
Un chantier complexe pour définir les critères les plus justes. Des universités fortement sous-dotées comme l'UBS sont, elles, favorables à un véritable réajustement. "Nous avons 148 postes manquants, selon le modèle du ministère actuel, soit 23% de notre masse salariale, souligne Jean Peeters. Il faut trouver un rééquilibrage entre universités. Cela ne peut se faire mécaniquement, nous ne voulons évidemment pas prendre d'un coup des postes aux autres. Mais lors d'un départ à la retraite, ou d'une mutation, si un poste se libère, cela devrait aller aux universités qui en ont le plus besoin."
"Plus nos chercheurs remportent des succès aux appels d'offres, plus l'université s'appauvrit". (Jean Chambaz)
Les universités souvent citées comme bien dotées réfutent, elles, ce privilège apparent.
"Si l'on considère que la seule mission d'université est la formation, nous pouvons apparaitre comme bien dotée en divisant le budget global par le nombre d'étudiants, reconnaitJean Chambaz, président de l'UPMC . Mais le critère n'est pas le bon. La mission de recherche doit être prise en compte : c'est une de nos particularités et nous y consacrons plus de la moitié de nos ressources. Cela implique des coûts indirects très importants -en infrastructures et en personnels- qui ne sont pas pris en compte. Plus nos chercheurs remportent des succès aux appels d'offres, plus l'université s'appauvrit, car nous devons piocher dans nos budgets récurrents. C'est considérable."
Sur le budget de l'Enseignement supérieur, lire aussi
Le dossier de presse du ministère sur le budget 2013 (pdf)
Le communiqué du ministère sur le budget 2013 (pdf)
Sur le budget de l'Education nationale, lire aussi :
Budget: 10.011 créations de postes dans l'enseignement en 2013
Le dossier de presse du ministère de l'Education nationale sur le budget 2013
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