Les universités ne recevront pas leurs notifications budgétaires pour 2015 en janvier. Ces dernières doivent en effet d’abord passer devant le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), qui examine l’ensemble des dotations des facs. Et le ministère a de nouveau repoussé cet examen.
Traditionnellement réuni en décembre, ce Cneser budgétaire avait déjà été décalé au 19 janvier 2015. Mais l’ordre du jour envoyé aux élus annonce un nouveau renvoi de la part du ministère : "L’avis sur la répartition des moyens […] est reporté au Cneser du 23 février, dans l'attente d'ultimes arbitrages." "La répartition des dotations n’est pas finalisée", répète le ministère, sans plus d’explication.
La première partie des dotations versée en janvier
Les universités devront donc attendre encore plus d'un mois pour connaître précisément leurs dotations, en masse salariale et en fonctionnement, pour l’année en cours. Cela n’empêchera pas l’État de leur verser le premier quart de ces dotations, dans les jours qui viennent, assure le ministère. En se basant sur les montants attribués l’an dernier.
Pas de problème de trésorerie en vue, mais plutôt un certain attentisme et des difficultés à prendre les décisions de gestion pour l’année 2015, comme les campagnes d’emploi à finaliser ou les notifications des dotations aux laboratoires, selon des présidents d’université.
Certains craignent en outre que ce retard ne traduise la volonté de l'État d'attendre les résultats de l'enquête menée sur les fonds de roulement des facs, pour en tenir compte dans la répartition.
"Cela montre une fois de plus l’incroyable mépris du ministère envers le Cneser, ajoute Claudine Kahane, cosecrétaire générale du Snesup (Syndicat national de l’enseignement supérieur). Dans cette situation budgétaire très tendue dans les universités, les tractations sont en cours entre Bercy et la rue Descartes pour rogner toujours plus sur les moyens des facs. Et l'avis du Cneser, qui représente l'ensemble de la communauté universitaire, ne sera absolument pas pris en considération."
L’examen du décret relatif à la Comue Université de Champagne, à l'ordre du jour du Cneser du 19 janvier 2015, a été lui aussi repoussé à la réunion du 23 février, a indiqué le ministère aux élus.
Au menu du Cneser demeurent l'examen du projet de décret relatif à Sciences po Paris ou encore celui concernant l'organisation et le régime administratif et financier de l'École polytechnique.
Dans une motion adoptée à l'unanimité, le Cneser réuni le 19 janvier 2015 s'est élevé contre le manque de respect du ministère envers l'instance collégiale, avec ces nombreux reports de l'examen du budget 2015.
Lire la motion adoptée (pdf)
