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Ce que le projet de loi numérique apporte à l'enseignement supérieur et la recherche

Martin Clavey  |  Publié le

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Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique.
Axelle Lemaire a tenu bon face aux éditeurs privés de revues en sciences humaines et sociales concernant la publication de travaux financés par des fonds publics. // © Hamilton / R.E.A

Mardi 26 janvier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi République numérique. Une première étape pour le texte d'Axelle Lemaire, qui prévoit notamment un accès ouvert aux publications scientifiques, autorise la fouille de données et reconnaît les Mooc diplômants.

Axelle Lemaire a tenu bon. La partie la plus débattue du projet de loi République numérique à l'Assemblée sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche, qui a été adopté mardi 26 janvier avant de passer au Sénat, a été sans conteste celle sur l'accès ouvert aux publications scientifiques.

Alors que certains éditeurs de revues privés en sciences humaines et sociales avaient mis la pression sur le gouvernement en publiant une tribune dans Le Monde puis un communiqué de presse prédisant la mort de la recherche française, la secrétaire d'État au numérique, applaudie par le CNRS et la CPU, est restée sur sa position.

Les chercheurs pourront, si le texte reste en l'état après son passage au Sénat, mettre en ligne librement leurs travaux financés majoritairement par des fonds publics, six mois après la publication, – s'ils travaillent dans les domaines des sciences, technologie et médecine –, et douze mois après, pour le domaine des sciences humaines et sociales.

Les éditeurs ne pourront donc plus imposer contractuellement aux chercheurs une exclusivité totale de publication ou même un embargo plus long.

Étonnamment, après le vote d'un amendement des députés Radicaux de gauche, les actes de colloques et de congrès ainsi que les ouvrages collectifs ne sont pas concernés par ce dispositif.

Une réutilisation libre des données de la recherche

Axelle Lemaire a tout de même souligné pendant les débats que le texte n'était en aucun cas une obligation légale pour les chercheurs, mais une "simple faculté" de rendre leurs travaux accessibles à tous.

La secrétaire d'État a aussi rappelé l'existence d'un plan d'accompagnement pour les éditeurs scientifiques français, qui, d'après l'étude d'impact du gouvernement, devrait se situer aux alentours de 7 millions d'euros par an.

De même, pour faciliter l'accès aux résultats de la recherche majoritairement financée par des fonds publics, la loi prévoit que toutes les données publiées par les chercheurs ou leurs institutions soient librement réutilisables.

Le data et le "text mining" autorisés pour les chercheurs

L'autorisation accordée aux chercheurs de pouvoir fouiller des textes et des données, non pas à la main, mais de manière automatisée, ne devait pas passer : le gouvernement et le rapporteur y étaient opposés. Il ne fallait surtout pas entrer dans des problématiques de propriété intellectuelle.

C'était sans compter la volonté de quelques députés de droite et de gauche, très au fait des questions numériques. Cette alliance peu ordinaire a profité d'un peu de confusion dans les rangs du PS pour faire passer une série d'amendements donnant le droit aux chercheurs de fouiller n'importe quel texte numérique si l'usage n'en est pas commercial. Il faudra attendre le passage au Sénat pour les confirmer.

Vers une reconnaissance des Mooc diplômants

La procédure d'accès au répertoire national d'identification des personnes physiques pour les chercheurs est aussi allégée. Alors qu'actuellement, ils doivent attendre la publication d'un décret du Conseil d'État, les chercheurs n'auront plus qu'à faire une simple déclaration à la Cnil pour avoir accès à ce répertoire français des personnes physiques vivantes ou décédées.

Un autre amendement adopté ancre la révolution numérique des cursus. Désormais, les formations en ligne (notamment via les Mooc) pourront se substituer aux cours en présentiel et être diplômantes. Une manière de booster les formations universitaires à distance.

Martin Clavey  |  Publié le

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