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Centre universitaire Fernando Pessoa : le TGI de Toulon appelle à la transparence

Céline Authemayou  |  Publié le

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Suite à une assignation en référé déposée par la Fédération des syndicats des dentistes libéraux (FSDL) en février 2013, le tribunal de grande instance de Toulon s’est prononcé le 16 avril 2013 : le centre universitaire Fernando Pessoa va devoir communiquer certaines de ses pièces administratives, dans un délai d’un mois.

Le feuilleton « Fernando Pessoa » se poursuit. Alors que le centre universitaire – de structure associative - envisage d'ouvrir une nouvelle antenne à Béziers à la rentrée prochaine après La Garde (Var) en 2012, les syndicats professionnels s'organisent et font entendre leur mécontentement.

Le 16 avril, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a rendu son jugement, suite à l'assignation en référé déposée par la Fédération des syndicats des dentistes libéraux (FSDL). Cette dernière dénonçait une atteinte au numerus clausus français et souhaitait obtenir la communication de pièces administratives de la part du centre privé portugais. Le TGI a entendu cette dernière requête : les responsables de l'association Université Fernando Pessoa (UFP) France ont désormais un mois pour communiquer les documents à la FSDL. Les pièces concernent à la fois les déclarations administratives faites auprès des autorités françaises pour ouvrir l'établissement et les autorisations de délivrer en France des diplômes portugais. Si le syndicat professionnel sait d'ores et déjà que certaines pièces seront manquantes – le ministère de l'enseignement supérieur portugais ayant fait savoir que le centre Fernando Pessoa n'était pas autorisé à délivrer le diplôme portugais en France -, cette procédure est une première étape pour mener une action visant la fermeture de l'établissement.

De nouveaux recours en justice

Le centre universitaire, par la voie de son responsable Bruno Ravaz a fait connaître sa « surprise » face à cette décision. Il devrait faire appel, dans un contexte où les recours en justice se multiplient : le 11 avril dernier, c'était au tour de  l'Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) de déposer auprès du TGI un recours pour demander la dissolution pure et simple de l'association UFP France, taclant au passage la FSDL. « Il n'est plus temps de demander la communication de document, il n'est plus temps de déposer plainte, faisait savoir par voie de communiqué l'UJCD. Aujourd'hui, il faut agir pour l'ensemble de la profession, et le faire avec détermination. »

Du côté du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, aucun commentaire n'est donné sur cette décision du TGI. En revanche, la position du tribunal est attendue suite à un dépôt de plainte formulé en décembre dernier par la rectrice de Nice. Les motifs étaient alors divers et concernaient notamment l'usage abusif du terme « université » et le « non-respect des règles du régime de déclaration préalable nécessaire pour l'ouverture de ce type d'établissement », le ministère n'ayant pas eu les maquettes des cours proposé par le centre universitaire. Le parquet de Toulon a saisi un juge d'instruction, l'enquête est en cours.

Céline Authemayou  |  Publié le

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