Conventions de valorisation de la recherche : une commission chargée de les examiner

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Le décret créant une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche est paru au JO du 31 mai 2008 . Créée pour une durée de cinq ans, cette commission donnera des avis à la ministre de la recherche sur les demandes formulées sur de telles conventions. Le texte du décret détaille sa composition. Outre la précision sur sa réunion annuelle, son fonctionnement est renvoyé à un règlement intérieur.  

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