A la rentrée prochaine, le nouveau statut des 57 000 enseignants-chercheurs entrera en vigueur. Après de nombreuses réécritures, le texte est paru au JO le 25 avril 2009. Valérie Pécresse est passée outre la mobilisation qui dure depuis trois mois.
Modulation à la hausse, à la baisse...
La référence annuelle du service d’enseignement est maintenue. Les 128 heures de cours pourront inclure des enseignements en formation initiale, continue et à distance et équivaudront à 192 heures de TP ou de TD. Travaux pratiques et dirigés sont traités à égalité, mais le ministère n’a pas encore communiqué sur les postes supplémentaires que cela entraînerait notamment dans les disciplines scientifiques. Leur temps de travail se réparti toujours à part égale entre activité d’enseignement et de recherche.
Principale nouveauté, fortement contestée : la modulation du service d’enseignement, à la hausse ou à la baisse, qui ne pourrait être imposée « sans l’accord écrit de l’intéressé ». Une circulaire ministérielle devrait venir préciser ce point pour éviter les « abus de faiblesse » alors que les opposants dénoncent déjà des heures de cours supplémentaires contraintes sans paiement d’heures supplémentaires.
...évaluation tous les quatre ans
Autre point de crispation : les enseignants-chercheurs seront évalués désormais tous les quatre ans par le Conseil national des universités (CNU) et sur l’ensemble de leurs activités (pédagogie, recherche, tâches administratives). Longuement négociée, les promotions seront attribuées pour moitié par le CNU et pour moitié par les universités, qui devront se fonder sur l’évaluation du CNU. Dans la version initiale du texte, 100% des promotions revenaient aux universités. Les congés sabbatiques seront décidés à 60 % par les universités et 40 % par le CNU. Les détachements, mutations, mises à disposition des enseignants-chercheurs se décideront au niveau de l’université et plus du ministère.
Au final, les présidents d’université ne gagnent que peu de marges de manœuvre pour gérer leur personnel enseignant. De fait, la modulation dépendra beaucoup des moyens de l’université. En revanche, le Conseil national des universités (CNU) gagne de nouvelles missions.
Mouvement des enseignants-chercheurs : le bras de fer continue…
Après trois mois de mobilisation, entre 3 200 et 20 000 enseignants-chercheurs, chercheurs, Biatoss et étudiants ont défilé dans toute la France le 28 avril 2009, contre les réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ils se sont joints aux cortèges des personnels hospitaliers manifestant contre la réforme Bachelot.
Le lendemain à la Sorbonne, la Coordination nationale des universités (CNU) a appelé, lors de sa neuvième réunion, à poursuivre la grève dans les universités et laboratoires et à boycotter l'organisation des examens.
Réponse le lendemain de Valérie Pécresse sur France 2 : « c’est irresponsable ». « Les rattrapages auront lieu et les examens se tiendront dans de bonnes conditions », a affirmé la ministre, en faisant appel à la responsabilité des présidents d'université et des doyens. « C'est à eux d'organiser les examens. S'il y a des défections ils peuvent faire appel à d'autres enseignants ».
Selon le bilan de la coordination, 49 universités retiendraient les notes du premier semestre, 51 universités seraient en grève totale ou partielle, 44 universités seraient bloquées et 14 universités auraient appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
