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Exclusif. Entrée à l'université : le détail du projet de loi qui acte la réforme

Erwin Canard, Laura Taillandier  |  Publié le

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Assemblée nationale
Le projet sur la réforme du premier cycle sera présenté par le gouvernement en Conseil des ministres, le 22 novembre 2017. // © Flickr / tamadhanaval

Pas de prérequis ni d'attendus, mais une "cohérence" entre le projet et les acquis de l'étudiant et les "caractéristiques" de la formation… L'avant-projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, que s'est procuré EducPros, entérine les différents axes de réforme.

"Cohérence". C'est finalement le terme retenu par le gouvernement dans l'avant-projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Le texte que s'est procuré EducPros, qui modifie le contenu de l'article L.612-3 du Code de l'éducation sur le premier cycle de l'enseignement supérieur, ne mentionne pas la notion "d'attendus", ni celle du "profil" de l'étudiant. En revanche, il évoque la cohérence nécessaire entre "le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation initiale ou ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation".

Cet avant-projet de loi, qui compte six articles, détaille les axes de la réforme officialisée par le gouvernement lundi 30 octobre 2017, dont la présentation en Conseil des ministres est fixée au 22 novembre 2017.

UNE CONNAISSANCE DES "CARACTÉRISTIQUES" DES FORMATIONS

Le texte réaffirme la volonté de personnaliser les parcours du premier cycle universitaire et d'instaurer un accompagnement en fonction du profil des étudiants. "Dans l’objectif de réussite de tous les étudiants, des dispositifs d’accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés tenant compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis peuvent être mis en place au cours du premier cycle par les établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur", est-il précisé dans le premier article.

Le texte rappelle également que les lycéens bénéficieront désormais de toutes "les caractéristiques de chaque formation" avant de participer "à la procédure nationale de préinscription"

L'INSCRIPTION "SUBORDONNÉE" AU SUIVI DE CERTAINS PARCOURS

Comme annoncé, le bachelier pourra bien s'inscrire dans la formation de son choix si les capacités d'accueil ne sont pas dépassées. Mais celle-ci "peut être subordonnée à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite".

Le projet de loi entérine également la sélection dans les filières en tension : "Lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou directeur de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil." Pour se déterminer, les universités devront vérifier "la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation initiale ou ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation".

La situation ne change pas dans les filières sélectives : la sélection reste "opérée" dans les STS, les instituts, écoles et préparations à celles-ci...

LE RÔLE DE L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE RÉAFFIRMÉ

Si l'avant-projet de loi ne mentionne pas la création de la commission d'accès au supérieur présidée par le recteur, il insiste sur le rôle prédominant de "l'autorité académique". C'est elle qui, chaque année, arrête, "après proposition de l'établissement", les capacités d’accueil des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements relevant des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

C'est également l'autorité académique qui "prononce l’inscription dans une formation du premier cycle des candidats domiciliés dans la région académique auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription". "Pour ce faire, cette autorité tient compte, d’une part, de leur projet de formation, des acquis de leur formation initiale ou de leurs compétences et, d’autre part, des caractéristiques des formations". Cette inscription fera l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat.

LES DIVERS QUOTAS PRÉCISÉS

Le projet de loi détaille également les différents quotas que "peut" fixer l'autorité académique pour l'accès aux formations non sélectives en tension : "pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée", "pourcentages maximaux de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement". Ces quotas "sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d'apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs".

D'après cet avant-projet, le dispositif des meilleurs bacheliers sera étendu. Désormais, ce sont "les meilleurs élèves dans chaque série et spécialité de l’examen de chaque lycée", et non plus de chaque filière, "qui bénéficieront d'un droit d'accès dans l’ensemble des formations de l'enseignement supérieur public" et ce, "y compris celles où une sélection peut être opérée". Le pourcentage des élèves concernés sera "fixé par décret" et c'est encore l’autorité académique qui leur réservera un contingent minimal de places dans les formations de l'enseignement supérieur public. 

Sur les STS et IUT, il est également rappelé dans le texte, qu'en tenant "compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription", le recteur prévoira respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes.

Nul doute que ce texte et les termes employés par le ministère de l'Enseignement supérieur devraient être discutés à la virgule près lors de son examen devant le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) le 9 novembre, puis devant le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) le 13 novembre 2017.

Erwin Canard, Laura Taillandier  |  Publié le

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