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Entrée à l'université : un projet de loi légèrement modifié présenté en Conseil des ministres

Laura Taillandier  |  Publié le

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Frédérique Vidal
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a été présenté en Conseil des ministres le 22 novembre 2017. // © Hamilton / R.E.A

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants poursuit sa route. Après un passage devant les instances consultatives des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et un examen par le conseil d'État, c'est une version très légèrement amendée qui a été présentée en Conseil des ministres le 22 novembre 2017.

C'est une version du projet de loi sur l'entrée à l'université avec quelques modifications qui a été présentée en Conseil des ministres, mercredi 22 novembre 2017. Selon le texte qu'EducPros s'est procuré, outre une évolution de l'ordre des paragraphes, des changements ont été apportés à la suite de l'examen par le CSE et le Cneser. 

Des parcours PERSONNALISÉS ET ADAPTÉS

Dans un long exposé des motifs, le gouvernement détaille sa réforme. "Il convient de renforcer de manière significative les articulations existantes entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. Cela suppose notamment de rénover profondément l’orientation des lycéens, en lui consacrant plus de temps et en développant les outils qui y sont consacrés", insiste-t-il. Cet "effort en matière d’orientation" est présenté comme "le socle sur lequel pourra se construire la nouvelle procédure d’entrée dans l’enseignement supérieur". Une procédure "ordonnée autour d’un objectif global de personnalisation des parcours et des formations".

Dans cette optique, "l’inscription dans la formation pourra, compte tenu d’une part des caractéristiques de la formation et d’autre part, de l’appréciation portée sur l’acquis de la formation antérieure du candidat, ainsi que de ses compétences, être subordonnée à l’acceptation par ce dernier des modalités proposées par l’établissement". "Elles pourront prendre plusieurs formes : enseignements complémentaires, horaires aménagés, aménagements de rythme, semestre ou année de consolidation intégrée… Sur cette base pourra se formaliser un contrat de réussite pédagogique entre l’étudiant et l’établissement."

le "dernier mot" aux bachelIErs acté

Contrairement au texte analysé dans les instances consultatives des ministères, l'article 1 du nouveau texte réaffirme l'ouverture du premier cycle "à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes". 

Au cours de la procédure nationale de préinscription, les "caractéristiques de chaque formation" restent "portées à la connaissance des candidats". "L’inscription est prononcée par le président ou le directeur de l’établissement" ou, dans certains cas, par l’autorité académique, précise désormais cet article. 

Cette inscription "peut, compte tenu d’une part des caractéristiques de la formation et d’autre part, de l’appréciation portée sur l’acquis de la formation antérieure du candidat, ainsi que ses compétences, être subordonnée à l’acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite". 

Le Conseil d'État n'a donc pas modifié la notion d'attendus, comme initialement définie, mais "l'accord" du bachelier avant inscription est désormais inscrit : "L'autorité académique propose aux candidats domiciliés dans la région académique auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation en tenant compte, d'une part, des caractéristiques de cette dernière et, d'autre part, des acquis de leur formation et de leurs compétences". 

"Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec le candidat. Avec l'accord de ce dernier, l'autorité académique prononce son inscription dans la formation proposée."

Sur le dispositif des meilleurs bacheliers, une nuance est également apportée : c'est un accès "prioritaire" dans l’ensemble des formations de l'enseignement supérieur public dont bénéficient les meilleurs élèves dans chaque série et spécialité de l’examen. 

Le Versement de la bourse maintenu pendant l'année de césure

Sur les dispositions sociales du projet de loi, le texte précise également la nouvelle contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants, entrant en vigueur au 1er juillet 2018, qui a cristallisé certaines critiques lors du passage en Cneser. "La contribution est due par les élèves et étudiants lors de leur inscription à une formation initiale d’enseignement supérieur. Lorsque l’élève ou l’étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, la contribution n’est due que lors de la première inscription." De même, le passage qui suspendait le versement de la bourse pendant l'année de césure n'est plus mentionné. 

Le projet de loi est désormais dans les mains de l'Assemblée nationale, pour un vote en première lecture avant le 22 décembre 2017. 

Laura Taillandier  |  Publié le

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