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Investigations au Clesi pour savoir si une formation privée en dentaire y est encore délivrée

Aurore Abdoul-Maninroudine  |  Publié le

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Centre universitaire Fernando Pessoa - Site de Toulon (La Garde)
Si les huissiers apportent des preuves que le Clesi n'a pas respecté pas la décision de justice, la FSDL demandera au juge la liquidation de l'astreinte, qui se monte à 5.000 euros par jour.

Interdite en septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la formation en odontologie du Clesi aurait continué à être dispensée, selon la Fédération des syndicats dentaires libéraux) Des investigations ont eu lieu dans la journée du jeudi 23 novembre 2017 au sein des deux antennes de l'établissement privé, à Béziers et à Toulon, pour le vérifier.

L'établissement privé le Clesi-Esem (École supérieure d'études médicales) a-t-il passé outre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 septembre 2016 lui interdisant de dispenser une formation pour devenir dentiste ? C'est à cette question que devront répondre les huissiers envoyés sur les campus de Toulon et de Béziers, jeudi 23 novembre 2017, afin de procéder à des "investigations, recherches, saisies de documents et de fichiers informatiques". Ils étaient mandatés par le tribunal de grande instance de Toulon dans le cadre d'une procédure de "requête aux fins de constat".

Pour la FSDL, "une tentative de contournement de la justice"

La requête a été déposée par la FSDL (Fédération des syndicats dentaires libéraux) – également à l'origine de la plainte initiale ayant mené à la fermeture de la formation d'odontologie du Clesi-Esem –, après avoir reçu "des documents apportés en main propre par Philippe Schweizer, ancien directeur du Clesi à Béziers", fait savoir Patrick Solera, le président de la Fédération.

"Plusieurs éléments nous donnent des raisons légitimes de penser que le Clesi ne respecte pas la décision de justice s'imposant à lui", détaille Patrick Solera. Parmi eux, "des photographies datant de juin 2017, où l'on peut voir des étudiants en plein travaux pratiques d'odontologie", ainsi que "des échanges de mails entre le Clesi et des fournisseurs de matériel dentaire nécessaire aux travaux pratiques". L'ensemble de ces pièces seraient postérieures à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

"Nous pensons que sous couvert de délivrer une nouvelle formation en bio-ingénierie, le Clesi fait croire à ses étudiants qu'ils pourront accéder à des études de dentaire au Portugal. Il s'agit clairement d'une tentative de contournement de la justice", estime Patrick Solera.

Le Clesi "dément formellement"

Joint par EducPros, Bruno Ravaz, directeur du Clesi-Esem, confirme la venue des huissiers sur les deux campus, mais affirme "ne pas être surpris, tant le contentieux entre le FDSL et le Clesi prend des proportions délirantes". Il affirme néanmoins ne pas être inquiet – "nous n'avons strictement rien à cacher" – et "dément formellement qu'une formation en odontologie est dispensée au Clesi".

"Nous avons encore le droit en France de donner des cours d'anatomie et de physiologie sans délivrer de diplôme, il n'y a rien d'illégal à ça", argumente-t-il.

Les deux sites Internet de l'école, celui du Clesi et celui l'Esem (École supérieure d'études médicales), continuent pourtant de proposer une formation pour devenir dentiste et il est toujours possible de demander l'envoi d'un formulaire de pré-inscription. Les deux premières années de la formation sont censées se dérouler à Dublin, en Irlande, puis au Portugal.

Une astreinte de "plusieurs centaines de milliers d'euros"

Si les huissiers apportent des preuves que le Clesi n'a pas respecté pas la décision de justice s'imposant à elle, "la FSDL demandera au juge la liquidation de l'astreinte, qui est de 5.000 euros par jour", fait savoir Luc-Marie Augagneur, avocat de la fédération. Le montant total pourrait atteindre "plusieurs centaines de milliers d'euros" et entraîner la faillite de l'établissement privé.

Une fermeture définitive souhaitée par Patrick Solera, qui considère que l'établissement "se joue des étudiants ayant échoué en Paces (première année commune aux études de santé) et de leurs parents en leur donnant de faux espoirs".

la fermeture de la formation en odontologie ordonnée par la cour d'appel

L'imbroglio judiciaire autour de l'Esem-Clesi, ex-université Fernando-Pessoa en France, n'en finit donc pas de durer. Créé en 2012 par Bruno Ravaz, un avocat, cet établissement d'enseignement supérieur privé avait vocation à offrir, en contrepartie de frais de scolarité de 10.000 euros annuels environ, une deuxième chance aux étudiants ayant échoué au très sélectif concours de la Paces.

Sa méthode : contourner le numerus clausus national, grâce à des conventions avec des universités européennes. Les étudiants devaient se former pendant deux ans en France avant d'intégrer une université européenne partenaire.

Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence a souligné les irrégularités émaillant l'ouverture de l'établissement privé et ordonné au Clesi de "cesser de dispenser [...] des cours s'inscrivant dans le cadre d'une formation en odontologie, et ce dans un délai de deux mois", sous peine de s'acquitter de 5.000 euros d'astreinte par jour de retard.

La France a besoin d'universités privées pour contrer les établissements privés étrangers.
(P. Schweitzer)

Le débat d'idées n'est néanmoins pas clos. Interrogé par EducPros, Philippe Schweizer, ancien directeur du campus de Béziers, "continue de penser que la France a besoin d'universités privées pour contrer les établissements privés étrangers et former les bons étudiants n'ayant pas réussi à échapper au couperet du numerus clausus. Mais cela doit être fait dans le respect de la loi."

Ces deux objectifs soient-ils conciliables ? Le Clesi-Esem ayant formé un pourvoi en cassation pour contester la décision de la cour d'appel, il ne reste plus qu'à attendre le verdict final, qui devrait être rendu public en décembre 2017.

Aurore Abdoul-Maninroudine  |  Publié le

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