Geneviève Fioraso prépare un arrêté pour contrer Fernando-Pessoa

Virginie Bertereau Publié le
Le bras de fer continue entre Geneviève Fioraso et le CLESI (Centre libre d'enseignement supérieur international). La ministre de l’Enseignement supérieur prévoit de faire publier, en avril 2014, un arrêté destiné à stopper les activités de l’établissement privé rattaché à l’université portugaise Fernando-Pessoa. Vendredi 14 mars 2014, les chirurgiens-dentistes et les étudiants opposés au CLESI ont manifesté devant le ministère alors que le texte de l'arrêté passe au CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) le lundi 17.

Geneviève Fioraso ne lâche pas. La ministre de l'Enseignement supérieur entend bien faire fermer le CLESI (Centre libre d'enseignement supérieur international), que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie législative. Cet établissement privé implanté à La Garde (83) et à Béziers (34), rattaché à l'université portugaise Fernando-Pessoa, propose notamment des formations en santé payantes qui permettent de contourner le numerus clausus de PACES (première année commune aux études de santé).

Six mois pour se mettre en conformité

Le 27 février 2014, le TGI (Tribunal de grande instance) de Toulon a donné raison au CLESI face à la FSDL (Fédération des syndicats dentaires libéraux) qui l'attaquait en justice. Soit. La FSDL va faire appel.

De son côté, Geneviève Fioraso prépare un arrêté qui complétera la loi ESR de juillet 2013. Le texte donnerait aux établissements de formation privés comme le CLESI un délai de six mois maximum pour se mettre en conformité avec la loi, qui les oblige à signer des conventions agréées avec un établissement hospitalo-universitaire français et au moins une université.

S'il faut saisir la justice, on saisira la justice (B.Ravaz)

Rétroactif ou pas ?

Jusqu'ici, le CLESI, créé avant la loi, a toujours eu gain de cause, car le texte n'est pas rétroactif. Mais cette fois, l'arrêté concerne tous les établissements, y compris ceux créés avant juillet 2013. "Une arrêté ne peut pas rendre une loi rétroactive. En fac de droit, on apprend cela dès le deuxième jour. S'il faut saisir la justice, on saisira la justice", déclare Bruno Ravaz, le président du CLESI.

En cours de rédaction, "le texte passe au CNESER [Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche] le 17 mars 2014. Il doit être publié début avril", indique le ministère. Sera-t-il suffisant pour stopper l'établissement privé ? Dans tous les cas, il restera la procédure judiciaire pour "non-respect des règles d'ouverture, non-respect des règles relatives à la publicité, pratiques commerciales trompeuses et tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service", engagée par le ministère via la rectrice de Nice. Celle-ci est toujours en cours.

Virginie Bertereau | Publié le