Les premières décisions dans l'affaire de l'IUT de Paris 13 tombent enfin. La section disciplinaire – émanation du conseil d'administration de l'université –, présidée par Jean-Pierre Astruc, vice-président chargé de la sûreté et de Sorbonne Paris Cité, a rendu son verdict concernant l'un des trois enseignants convoqués. Nacer Laïb a obtenu un non-lieu, le 10 juillet 2015. Son cas était examiné en raison d'un "sous-service patent", d'après le rapport de l'Igaenr (juin 2015) soulignant les dysfonctionnements de l'IUT de Saint-Denis. "Il s’agissait d’un décalage de plusieurs dizaines d’heures entre son service prévisionnel, établi en début d’année, et son service effectivement réalisé après le premier semestre sur l’année 2013-2014. Il a mis en conformité son service au cours du second semestre", explique Jean-Pierre Astruc.
L'instruction du cas d'Hamid Belakhdar, mis en cause notamment pour les mêmes pratiques, est quant à elle reportée en septembre. "L’enseignant a déclaré un sur-service pour selon lui verrouiller une enveloppe d'heures complémentaires pour une gestion interne du département, décrit Jean-Pierre Astruc. Ses explications ne nous ayant pas convaincus, nous avons demandé des informations complémentaires sur les années précédentes, pour comprendre si ce procédé est une coutume du département." La section disciplinaire devra en outre statuer sur des menaces de mort qui auraient été proférées par Hamid Belakhdar, précise le président de la section disciplinaire, qui se dit particulièrement sensible à ces accusations.
Le cas de Rachid Zouhhad, poursuivi pour sa gestion du département TC (Techniques de commercialisation), dont il a été directeur de 2012 à 2014, sera lui aussi traité à la rentrée. Un jugement définitif concernant ces deux enseignants pourrait intervenir début octobre 2015.
En cas de sanctions, une procédure d'appel devant le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) disciplinaire est possible, à la demande d'une des parties.
L'IUT de Saint-Denis est depuis plus d'un an le théâtre de dysfonctionnements graves au sein du département Techniques de commercialisation, relevés notamment dans un rapport de l'Igaenr. Plusieurs personnels, dont le directeur de l'IUT, ont fait l'objet de menaces, et trois enseignants ont été convoqués devant la section disciplinaire de l'université. Une enquête de la police judiciaire de Bobigny est en cours.
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