La Commission des finances du Sénat est revenue sur la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français à l’étranger, à l'occasion de la discussion sur le budget 2009. Décidée en 2007, cette mesure de gratuité concerne toutes les familles, sans condition de ressources et quel que soit le niveau des frais exigés par les établissements. Progressivement généralisée, pour l'instant en terminale et en première, ce dispositif devrait représenter, « à maturité », plus de 700 millions d'euros annuels.
Plafonner la gratuité en fonction des revenus et des frais de scolarité
Adopté à l'unanimité par la Commission le 3 novembre 2008, un amendement plafonne cette prise en charge - contrairement aux souhaits présidentiels de garantir une gratuité totale - en fonction de deux critères : les revenus parentaux et les frais de scolarité pratiqués, dans un souci « d’équité, compte tenu du contexte économique difficile que traverse notre pays », souligne la Commission. La mesure actuelle peut en effet bénéficier à de très hauts revenus (plus de 500 000 euros par an), « auxquels elle n’est évidemment pas destinée ». Elle peut également concerner des frais de scolarité très élevés. La Commission cite ainsi les exemples du lycée américain de San Francisco (16 800 euros) ou de l'institut Valmont de Lausanne (11 000 euros).
Une étude préalable avant d'élargir cette mesure au collège
L'amendement propose également « une étude préalable », avant d'élargir cette mesure de gratuité au-delà de la seconde (prévue à la rentrée 2009), « afin de prévoir un financement adéquat ». Le risque serait en effet d'établir une gratuité générale, au détriment de la qualité de l'enseignement dispensé dans ces établissements à l'étranger.
« Sans cet encadrement, ce seraient les dépenses consacrées aux lycées français à l'étranger, dont le nombre d'agents expatriés pourraient être divisé par deux, et à l'aide sociale aux Français établis hors de France, qui pourraient constituer des variables d'ajustement budgétaire », prévoit-elle.
