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La Cour des comptes dresse la liste des 15 universités dans le rouge en 2016

Céline Authemayou  |  Publié le

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L'université d'Orléans // ©Université d'Orléans - JS Loiseau.
L'université d'Orléans fait partie des universités à la situation budgétaire jugée plus que préoccupante par la Cour des comptes.

Dans son rapport annuel dédié au budget de l’État, publié le 31 mai 2017, la Cour des comptes confirme les difficultés budgétaires rencontrées par certaines universités. Quinze d’entre elles sont dans le rouge.

Ce n'est pas une surprise, les budgets se resserrent dans les universités. Alors que l'université de Bourgogne a décidé de supprimer des heures de cours pour faire face à un fort déficit et que l'Université Grenoble-Alpes va geler des postes, la Cour des comptes revient sur ces établissements en proie à des difficultés budgétaires importantes.

Dans le cadre de son rapport consacré au budget 2016, publié fin mai 2017, la haute juridiction recense les établissements "en situation financière préoccupante", élaborée grâce à une "grille d'alerte" conçue par la Dgesip (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle).

Dans ce document, 16 d'entre eux (15 universités et une école d'ingénieurs) apparaissent. Six sont jugés en situation très dégradée (difficultés financières avérées, risque d'insoutenabilité à court ou moyen terme). Il s'agit des universités de Bretagne-Sud, Limoges, Orléans, Pau, Reims-Champagne-Ardennes et Toulouse 3.

Les dix autres sont en "situation dégradée ou tendance à la dégradation". Il s'agit, entre autres, des universités des Antilles, de Corse, de Grenoble-Alpes ou encore de Paris-Est-Marne-la-Vallée, ainsi que de l'école d'ingénieurs Sigma Clermont, issue de la fusion, en 2016 de l'IFMA et de Chimie Clermont.

Etablissements classés aux niveaux 1 et 2 de la grille d'alerte du ministère pour 2016
Niveau 1. Situation très dégradée  Bretagne-Sud, Limoges, Orléans, Pau, Reims-Champagne-Ardennes, Toulouse 3
Niveau 2. Situation dégradée  Antilles, Clermont-Ferrand 2, Corse, Grenoble-Alpes, Guyane, Lille 1, Paris-Est-Marne-la-Vallée, Paris 1, Sigma Clermont

Un lien établi entre déficit et fonds de roulement

La plupart de ces universités se trouvaient déjà en situation de déficit important en 2015, constate la Cour des comptes, qui note une augmentation du nombre d'opérateurs présentant un compte de résultat déficitaire cette année-là. Paris-Est-Marne-la-Vallée se retrouve ainsi en situation de quadruple déficit, quand Pau, Reims et Toulouse 3 connaissent un double déficit.

Mais c'est dans la catégorie "déficit simple" que le nombre d'établissements a fortement augmenté. Vingt universités et écoles d'ingénieurs y sont inscrites au total, selon les chiffres du ministère, fournis à la Cour des comptes pour son audit.

La raison de cette hausse, alors que les déficits semblaient être régulés, les deux dernières années ? Le prélèvement sur fonds de roulement, répond la Cour. Au cours de l'exercice 2015, 47 établissements ont été prélevés, pour un montant global de près de 100 millions d'euros.

"Si le mécanisme de prélèvement devait s'avérer neutre sur le compte de résultat (le fonds de roulement compensant les moindres recettes perçues), divers établissements ont pu, pour des raisons relevant d'une logique d'affichage, voter des budgets déséquilibrés, alors même que leur situation financière n'était pas jugée préoccupante selon les critères de la grille d'alerte susmentionnée", analyse la Cour.

Parmi les 20 établissements ayant voté un budget en déficit simple, 18 ont été concernés par un prélèvement sur fond de roulement.

Déficit Simple Double Triple Quadruple
2011

Aix-Marseille 1,
Bordeaux 2, EHESS, ENS chimie,
Évry, INP Lorraine, INSA
Strasbourg, Lyon 2, Nancy 2, Paris
11

Angers,
Clermont-Ferrand 2, Le Havre, Nancy 1, Pau–Pays-de-l’Adour,
Rennes 1, Paris 1, Paris 6,
Paris 13

2012

Bordeaux 4, Caen,
Le Mans, Lorraine, Montpellier 2, Montpellier 3, Paris-Est-Marne-la-Vallée, Paris 5, Rouen

Bordeaux 2,
Évry, Mulhouse, Versailles-St-Quentin-en-Yvelines

Paris 1, Paris 6,
Paris 13

2013

Clermont-Ferrand 2,
École centrale Paris, Grenoble 1,
INP Grenoble, Montpellier 3

Paris-Est-Marne-la-Vallée, Versailles-St-Quentin-en-Yvelines

Bordeaux

Paris 1,
Paris 13

2014

ENSAM, Lille 1,
Pau–Pays de-l’Adour, Reims-Champagne-Ardenne, Toulouse 3

Clermont-Ferrand 2,
Grenoble 1, INP Grenoble

Paris-Est-Marne-la-Vallée
2015

Artois*, Bretagne-Sud*, Bourgogne-Franche-Comté*, École centrale de Lyon*, École centrale Lille*, École centrale Nantes*, ENS Chimie Montpellier*, ENSI Caen*, ENSMA de Poitiers*, Grenoble-Alpes* INP Toulouse*, Lille 2*, Limoges, Lyon 3*, Nîmes*, Orléans, Paris 2 Panthéon-Assas* Polynésie*, Sigma Clermont-Ferrand*, UT Troyes*

Pau-Pays-de-l’Adour,
Reims-Champagne-
Ardennes, Toulouse 3

Grenoble 1 Paris-Est-Marne-la-Vallée

Pour 2015, * indique les établissements ayant été prélevés sur leurs fonds de roulement.

Quand le FIPHFP ressurgit

Malgré ce constat et les difficultés croissantes rencontrées par les universités pour boucler leur budget, la Cour des comptes note que l'enseignement supérieur "reste une priorité budgétaire" pour l'État. Mais elle juge la budgétisation "critiquable" et tire la sonnette d'alarme sur plusieurs dossiers.

Parmi eux, l'affectation de 30 millions d'euros aux universités pour renforcer la sécurité de leurs campus, dégagés sur la contribution des universités au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Annoncée en septembre 2016 par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la mesure avait fait grand bruit, certains acteurs du secteur dénonçant une "manœuvre inacceptable".

"Le ministère semble s'exonérer, sans fondement juridique, des règles de droit commun en matière de cotisation des universités au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique", critique à son tour la Cour des comptes, relevant par la même occasion "le non-versement des cotisations dues et, en conséquence, du non-recouvrement par le FIPHFP d'une recette obligatoire."

Où sont passés les 5.000 emplois ?

Autre questionnement de la Cour : la création promise par François Hollande de 5.000 postes supplémentaires dans l'enseignement supérieur. Alors qu'aucun bilan n'a été publié par le ministère, les Sages de la rue Cambon constatent une "visibilité limitée sur les emplois réellement créés". Pour un coût cumulé de près de 470 millions d'euros sur cinq ans, la mesure n'a pas donné nécessairement lieu à la création véritable de postes, rappelle la juridiction. Les établissements étant laissés libres d'utiliser le surplus de subvention perçu au titre de ces emplois à leur guise.

Pour étayer ses propos, la Cour fonde son raisonnement sur des données fournies par le ministère, après une enquête menée auprès de certains établissements. Selon ces chiffres, portant sur 114 opérateurs ayant répondu entre 2013 et 2016, "un peu plus de trois financements d'emplois nouveaux sur quatre ont donné lieu à une création d'emploi effective. A contrario, dans un cas sur quatre, le financement attribué aux établissements n'a pas financé de nouvelles créations d'emploi", détaille la juridiction de la rue Cambon. Les emplois créés sont pour 38 % des emplois d'enseignants et pour 58 % des emplois administratifs. Près d'un quart des emplois créés (23 %) concerne des personnels administratifs de catégorie B ou C.

Le PIA et sa pérennisation contestée

Quant aux programmes d'investissements d'avenir, la Cour ne pouvait pas passer outre, tant ils irriguent désormais le financement de l'enseignement supérieur, via notamment les Idex (initiatives d'excellence). En décembre 2015, la rue Cambon publiait un rapport critique sur le PIA, recommandant notamment de "créer une instance d'évaluation du programme, interministérielle et indépendante".

Deux ans et demi plus tard,  elle "renouvelle le constat d'une insuffisante consolidation de l'information financière en ce qui concerne les crédits extrabudgétaires du PIA attribués aux opérateurs de la Mires [Mission interministérielle de l'enseignement supérieur et de la recherche]. Une vision plus précise des montants attribués et dépensés par les opérateurs partenaires des projets financés, serait utile au pilotage de ces actions." Et la Cour, une nouvelle fois, de regretter la pérennisation de ces programmes. Un regret qui trouvera peu d'écho au sein de l'État, la troisième saison du PIA étant entamée depuis seulement quelques mois.

Céline Authemayou  |  Publié le

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