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La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée en commission au Sénat

Camille Stromboni  |  Publié le

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La loi ESR est passée en commission au Sénat mercredi 12 juin 2013. Résultat : le texte, amendé par les sénateurs, a été adopté. Un résultat qui n'était pas forcément attendu, étant donnée la position a priori défavorable des communistes et des Verts.

Réunis le 12 juin 2013, les sénateurs ont adopté, en commission, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, grâce au vote favorable des groupes socialistes, des Verts et des radicaux de gauche - l'UMP et les communistes ont voté contre.

"Nous avons soutenu ce texte car il est moins mauvais que celui adopté à l'Assemblée nationale, prévient la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux. Mais cela ne préjuge en rien d'un vote favorable de la part de notre groupe en séance au Sénat. Pour l'instant, le texte ne nous convient pas."

Parmi les avancées relevées par la sénatrice : la remise au centre de l'université (art 3), le renforcement du poids de l'interaction entre sciences et société, ajoutée comme une mission du service public de l'ESR, ou encore la démocratisation renforcée du conseil d'administration des communautés.

Les sénateurs ont également retenu les amendements portés par la rapporteur Dominique Gillot sur la composition du conseil d'administration des communautés d'universités. En revanche, l'amendement instaurant le rétablissement de l'AERES, déposé par la sénatrice socialiste, n'a pas été adopté.

De même, l'amendement qui visait à remplacer la"co-tutelle" du MESR sur les établissements dépendant d'un ministère technique, par une "association à la tutelle" n'a pas recueilli l'assentiment des sénateurs.

Prochaine étape : le passage du texte en séance publique au Sénat, prévu le 19 juin 2013.

Camille Stromboni  |  Publié le

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