La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche promulguée

La loi ESR a été promulguée lundi 22 juillet 2013, et publiée au Journal officiel le lendemain. Le texte avait été définitivement adopté en dernière lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale au début du mois.

Réussite étudiante, gouvernance, recherche

Parmi les objectifs de la loi figure la réussite des étudiants. Le texte prévoit l'instauration de quotas de bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT, le conventionnement entre classes prépas et universités, ou encore la mise en place d'une licence universitaire plus progressive et généraliste.

Des mesures concernent également la gouvernance des universités et la structuration de l'enseignement supérieur. Les PRES (Pôles de recherche et d'enseignement supérieur), outil de regroupement des établissements, vont disparaitre au profit des "communautés d'universités et établissements", instituées par la loi. Ces dernières seront en charge de la coordination de l'enseignement supérieur sur un site. Autres options de rassemblement prévues : la fusion ou l'association.

Enfin, la loi prévoit la suppression de l'AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), remplacée par un haut conseil, une reconnaissance accrue du doctorat, ou encore l'inscription d'une nouvelle mission potentielle de l'ESR, le transfert de technologie.

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