Rejetés. Les statuts des quatre communautés d'universités et établissements présentés en Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) lundi 21 juillet 2014 ont essuyé un vote négatif de la part de l'instance, qui délivrait son avis consultatif. Avec 38 votes "contre" concernant PSL (Paris Sciences et Lettres), 33 contre Paris-Saclay, 26 contre Sorbonne universités, et 20 contre Sorbonne Paris Cité [voir la carte des pôles franciliens]. Le Cneser avait déjà demandé, fin mai 2014, un moratoire d'un an pour ces regroupements.
"Nous avons pointé une nouvelle fois le déficit de démocratie de ces regroupements, plus ou moins fort, dans chacun de ces quatre projets", explique Marc Neveu, cosecrétaire général du Snesup (Syndicat national de l'enseignement supérieur).
"Le suffrage indirect appliqué à l'élection des conseils d'administration et conseils académiques des Comue et la faible représentation des élus des personnels et des étudiants éloignent les membres de la communauté universitaire des lieux de prise de décision", détaille le Snesup dans un communiqué.
Outre ce dernier, la CGT, l'Unsa ou encore FO ont voté contre ces statuts. Les syndicats étudiants l'Unef et la Fage ont oscillé entre abstention, soutien et rejet selon les projets, tandis que la CPU (Conférence des présidents d'université) s'est exprimée à chaque fois en leur faveur.
"Les regroupements améliorent la lisibilité du paysage universitaire et rapprochent les universités des organismes de recherche et des écoles, défend Jean-Loup Salzmann, à la tête de la CPU. De plus, la gouvernance des Comue est plus démocratique que celle des Pres [pôles de recherche et d'enseignement supérieur] qu’elles remplacent. Enfin, nous respectons le vote des conseils d’administration qui se sont exprimés en faveur des regroupements."
Le Cneser a également examiné, mardi 22 juillet 2014, le projet de décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, découlant de la loi adoptée fin juin 2014.
Ce dernier établit notamment le volume pédagogique minimum accompagnant un stage à 200 heures.
"Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages [...] sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présentiel est de 200 heures au minimum par année d’enseignement. Les périodes de formation en milieu professionnel ou le stages n’entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique", prévoit le texte.
Côté encadrement, le nombre maximum de stagiaires suivis par un enseignant-référent est fixé à 16.
Lire le projet du décret "Stages" (pdf)
