Le montant de la contribution de l’État aux dépenses de personnel des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association a été fixé, pour l’année scolaire 2010-2011 par arrêté . Depuis plusieurs années , il reste stable (+ 0,5 % en un an).
Petit rappel : selon la loi Debré de 1959, l'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement des classes sous la forme de forfaits. Le forfait d'externat comporte une part « matériel » (frais de fonctionnement) et une part « personnel », qui prend en charge la rémunération des personnels non-enseignants, les techniciens, ouvriers et de service.
Le CNAL n’accepte toujours pas la loi Debré
« Nous sommes bien conscients qu’on ne pourrait pas supprimer d’un seul coup le financement des écoles privées, mais nous aimerions que les Français prennent conscience à quel point l’État laïc finance les écoles privées confessionnelles », déclare Laurent Escure, secrétaire général du CNAL (Comité national d’action laïque) .
« L’État verse 7 milliards d'euros à l’enseignement privé, et les collectivités locales (mairies, conseil général, conseil régional) en alloue 5 milliards, alors que ces écoles ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques, ont un caractère religieux, et peuvent choisir leurs élèves », ajoute t-il.
Des élus d’Île-de-France veulent diminuer les dotations aux écoles privées
Un avis partagé par un groupe d’élus du Front de gauche & alternatifs du conseil régional d’Île-de-France, qui ont publié en janvier 2011 l un fascicule intitulé span style="FONT-STYLE: italic">Premier livre noir du financement des lycées privés d’Île-de-France.
« Sur les 61 millions d’euros versés en 2010 par le conseil régional d’Île-de-France pour les lycées privés sous contrat d’Île-de- France, 19,537 millions correspondent à des subventions facultatives », soutient François Delapierre, élu au conseil régional et coauteur du livret, qui commente : « La région ne se contente pas des contributions définies par la loi Debré, il y a notamment 15 millions d’euros versés pour la rénovation des bâtiments ou l’équipement technique, ajoutés aux 4 millions versés pour les livres scolaires. Je ne vois pas pourquoi la région aiderait à financer des bâtiments qui ne lui appartiennent pas, ainsi que les livres scolaires. »
Ces élus ont examiné les chiffres de 48 lycées de la région parisienne. « En moyenne, ont-ils expliqué aux médias, les familles paient aux établissements privés 1.446 € par an, auxquels s’ajoutent les 656 € de dotation de la région Île-de-France. Ce qui fait qu’un lycéen du privé dispose d’une enveloppe de 2.106 €, contre 1.606 € pour un lycéen du public. » « Mais, ajoutent-ils, Jean-Paul Huchon, président PS de la région, est ouvertement pour l’enseignement privé et ne s’en cache pas. »
Les Français restent attachés à la possibilité de choisir leur école
Autre son de cloche. Fernand Girard, délégué général à l’enseignement catholique, estime au contraire que l’État et les collectivités locales ne font qu’appliquer la loi Debré de 1959, c'est-à-dire qu’ils versent autant pour un élève du public que pour un élève du privé. « Mais, complète t-il, ce principe n’est pas tout à fait appliqué, puisque nous avons calculé que l’État dépense 7.500 € pour un élève du public, et seulement 3.500 € pour un élève du privé ».
Malgré ces oppositions, les Français continuent de jouer sur ce système public/privé. D’après un sondage CSA/APEL/La Croix de 2009, la moitié des parents souhaiteraient scolariser leurs enfants dans le privé, dont ils ont une image très positive, même s’ils ne le trouvent pas encore accessible à tous, en particulier au niveau financier. Il y a peu de risque de voir la guerre scolaire redémarrer...
