Déposée le 4 novembre 2016, rejetée le 11 janvier 2017. La proposition de résolution européenne déposée devant le Sénat par Brigitte Gonthier-Maurin aura fait long feu. Le texte invitait le gouvernement à proposer à l'UE deux engagements. D'une part, que l'Union européenne et les États membres retiennent un objectif de 2 % du PIB (produit intérieur brut) pour les dépenses dédiées à l'enseignement supérieur à l'horizon 2025. D'autre part, que les dépenses publiques d'enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres.
"Le risque est grand, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de voir le développement de l'enseignement supérieur reposer de plus en plus sur les étudiants et leurs familles, a plaidé la sénatrice des Hauts-de-Seine (groupe communiste) dans l'hémicycle, le 11 janvier. Seul un financement essentiellement public peut garantir une véritable autonomie intellectuelle des universités [...] et la poursuite d'une réelle démocratisation de l'enseignement supérieur."
La sénatrice avait consulté différents acteurs du secteur au sujet de cette proposition, parmi lesquels la CPU (Conférence des présidents d'université), cette dernière constatant que les orientations du texte "correspondent à celles soutenues par la CPU afin de faire de l'enseignement supérieur un investissement prioritaire à l'échelle européenne comme au niveau national".
2 % contre 1,3 %
Prenant appui sur la Stranes (Stratégie nationale de l'enseignement supérieur), qui plaidait déjà en faveur d'un engagement fort de l'État, la proposition a fait l'objet d'un amendement gouvernemental, portant sur le point dédié aux dépenses publiques. L'amendement comme le texte ont été rejetés. "Cette proposition de résolution européenne pose des questions fondamentales", a estimé Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs (Les Républicains) et rapporteur de la commission de la culture, avant de rappeler que "l'objectif paraît lointain : la France en est à 1,5 %, l'Union européenne en moyenne à 1,3 %, quand les États-Unis et le Canada ont dépassé 2,5 %". "Quant à l'idée de couvrir l'essentiel des dépenses de l'enseignement supérieur par des fonds publics, elle me semble irréaliste", a-t-il ajouté.
Le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, présent lors des débats, a quant à lui déclaré que "l'objectif de 2 % du PIB [était] souhaitable, mais mériterait d'être affiné".
