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Pour la Cour des comptes, la hausse du budget de l'ESR "ne peut être soutenue à long terme"

Céline Authemayou
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PAYANT - Audit Cour des comptes
La Cour des comptes liste la Mires comme l'une des missions qui concentrent les risques budgétaires les plus importants pour l'État. // ©  Denis Allard / R.E.A
Dans son audit des finances publiques remis jeudi 29 juin 2017 au Premier ministre Édouard Philippe, la Cour des comptes identifie plusieurs actions pour rendre plus “efficientes” certaines politiques publiques, dont l’enseignement supérieur. Parmi les propositions : réformer les modalités d’allocation des moyens aux universités ou encore augmenter les droits d’inscription.

Dans son audit des finances publiques effectué à la demande du Premier ministre, Édouard Philippe, et publié jeudi 29 juin 2017, la Cour des comptes appelle le gouvernement à un "effort de redressement", alors que la situation des finances publiques de la France "est loin d'être assainie". Pour cela, la haute juridiction liste toute une série de "leviers permettant de rendre moins coûteuses et plus efficaces les politiques publiques". Parmi les exemples retenus : l'enseignement supérieur.

Pourquoi ce secteur ? Parce qu'il est, analyse la Cour, sur la liste des missions qui concentrent les risques budgétaires les plus importants pour l'État. La Mires (Mission recherche et enseignement supérieur) risque ainsi de dépasser son budget inscrit à la loi de finances initiale de 100 millions d'euros.

En cause : la sous-évaluation de la contribution française aux organismes scientifiques internationaux comme l'ESA (Agence spatiale européenne) et de l'aide au mérite attribuée aux bacheliers titulaires d'une mention très bien. Des points que relevait déjà la Cour des comptes dans son rapport annuel publié fin mai 2017.

Hausse des droits et meilleure orientation

Selon les analyses des Sages de la rue Cambon, les crédits de la mission Mires ont connu une hausse de 29 % entre 2006 et 2017. Une évolution "nettement plus favorable que celle du budget général de l'État", qui "ne peut être soutenu à long terme, alors qu'une augmentation de la démographie étudiante est prévue".

Alors qu'en 2024, 2,81 millions d'étudiants pourraient être inscrits dans l'enseignement supérieur français selon les projections du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la Cour des comptes identifie la hausse des droits d'inscription aux diplômes nationaux comme une piste envisagée, sans pour autant que cela augmente "fortement le coût des études pour les familles".

Constatant que l'augmentation des effectifs étudiants a été majoritairement absorbée par les licences universitaires, la haute juridiction appelle à une réflexion approfondie "sur les modalités d'orientation des bacheliers dans l'enseignement". Une manière, selon elle, d'éviter de recourir au tirage au sort comme modalité de sélection lorsque les capacités d'accueil sont limitées.

Rationaliser les Comue et réformer l'allocation des moyens

Autre voie proposée : la réforme des modalités d'allocation des moyens aux universités, qui pourraient reposer sur l'attribution d'une dotation au titre du contrat pluriannuel "fixée tous les cinq ans après un audit approfondi de l'établissement, et sur la base d'un modèle prenant en compte l'activité et la performance". Cette recommandation n'est pas nouvelle, la Cour s'étant déjà intéressée, en 2015, à cette piste consistant à fusionner allocation des moyens et contrat de site, à l'occasion de son bilan sur l'autonomie des universités.

Les regroupements d'établissements se retrouvent également sur la sellette. Pour la Cour, la création des Comue (Communautés d'universités et établissements) doit "se traduire par le transfert réel de compétences dans certains domaines dont la gestion immobilière, les achats, la vie étudiante". Ce qui permettrait de limiter la création de nouvelles structures "coûteuses, qui dupliquent les services support déjà présents dans les établissements du site".

Plus d'enseignement pour les enseignants-chercheurs

La Rue Cambon s'attaque également au statut des enseignants-chercheurs et à la répartition de leur temps de travail, "théoriquement partagé à égalité entre enseignement et recherche". Or la modulation de leurs obligations de service "a été systématiquement utilisée pour réduire le temps d'enseignement au profit de la recherche ou de charges administratives". Conséquence : des coûts supplémentaires d'heures complémentaires et de vacations. La Cour propose ainsi d'instaurer une modulation au bénéfice de l'enseignement.

Toujours sur le volet des ressources humaines, la Cour revient sur une proposition de 2015, émise dans le rapport sur l'autonomie des universités. Évoquant la durée de travail des agents publics d'État, elle préconise une augmentation du temps de travail des BIATSS ( personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques), "ce qui permettrait d'abaisser le plafond d'emplois de chaque université".

Contrôler l'assiduité des étudiants boursiers

En matière de vie étudiante enfin, la haute juridiction émet l'idée de contrôler l'assiduité des étudiants boursiers, le potentiel de recouvrement des bourses des étudiants non assidus étant évalué à 19 millions d'euros en 2015. Une façon, pour la Cour, de réaliser des économies, alors que le budget des bourses étudiantes est en hausse constante depuis 2012.


Céline Authemayou | Publié le

Vos commentaires (11)

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FredLa Menace.

L'heure du choix se rapproche. Le vieux projet de séparer d'un côté les établissements d'enseignement supérieur voués exclusivement à la formation et ceux ayant une activité mixte d'enseignement et de recherche se rapproche. Dans le projet présidentiel de Juppé, ce statut mixte ne devait être réservée qu'aux établissements "d'excellence" aptes à figurer dans le classement de Shanghai. Cela permettrai d'augmenter sensiblement la charge d'enseignement des enseignants-chercheurs affectés dans les établissements dédiés à la formation.

Efaz.

Pourquoi ne pas augmenter les droits d'inscription pour la PACES quand on sait qu'il y a une grande majorité d'enfants bourgeois qui y sont inscrits ?

Savarieau.

Au salaire horaire, nous sommes payés au smic avec un doctorat. Ils nous arrivent même lors de déplacement de payer pour faire notre travail. La hausse des effectifs étudiants doit faire l'objet d'une programmation sur le long terme, pas d'ajustement d'année en année. Notre surcharge de travail impacte directement notre vie personnelle et à présent pas de façon exceptionnelle. Les BIATSS ne sont déjà pas assez nombreux et on veut encore leur alourdir leur charge de travail? A quand un grand audit national des conditions de travail à l'université, à moins que ce ne soit la baisse des fonctionnaires qui soit visée?

Jipé.

Le dernier rapport de la cour des comptes m'a accablé. Il ne démontre pas l'inefficience de l'Université française, tout en voulant l'améliorer… 1. Sur le temps de travail des enseignants-chercheurs. Celui-ci est défini sur une base forfaitaire incomplète. Des tâches pédagogiques (suivi des stages, lecture des rapports, coordination d'équipes pédagogiques, recherche des vacataires, etc.) ou administratives (direction de composante ou de laboratoire, emplois du temps, etc.) ne sont tout simplement pas estimées, ou alors sur une base prêtant à sourire. Une heure de travaux dirigés pour suivre cinq stagiaires de Master. En dessous, c'est zéro heure. Ce qui a au moins le mérite de la simplicité arithmétique. En ignorant ces volumes cachés, comment affirmer qu'un système est inefficient ? Premier mystère. 2. Sur l'absence de comparaisons internationales. Les universitaires sont les fonctionnaires français parmi les plus au fait de ce qui se passe à l'étranger. Et la comparaison est cruelle si on s'en tient aux pays de l'OCDE aussi riches que la France. Cas vécus plusieurs fois : lorsque je corédige des articles avec mes collègues nordiques, ceux-ci ont au moins trois fois plus de temps pour peaufiner les choses, ils ont les moyens de communiquer au sujet dudit article en se déplaçant au moins une fois par an dans les lieux où il faut être (États-Unis, Chine, etc.), et disposent de moyens humains en interne pour maquetter de petites applications prouvant le concept proposé dans la communication. Pour ce qui me concerne, c'est : surcharge d'enseignement, un Netbook acheté sur mes deniers personnels, des logiciels libres pas toujours performants, la course à quelques centaines d'Euros pour au moins faire corriger mon anglais, et du maquettage logiciel hors de portée. Dès lors, suis-je inefficient ? Mes nombreux collègues proches qui partagent cette situation le sont-ils aussi ? 3. Sur les incohérences stratégiques. Même si la cour des comptes n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des politiques, il n'empêche : force est de constater que les stratégies de l'ESR menées depuis le début des années 2000 questionnent. Quatre adjectifs les qualifient : - prétentieuses : devenir un ESR d'excellence, rayonner à l'international, attirer les meilleurs, concurrencer les références états-uniennes, placer toute l'économie française à la frontière des connaissances, etc. Le tout en accueillant, maternant, diplômant et insérant professionnellement une masse croissante d'étudiants. Bref, faire du premium en produisant de la masse à bas coût (voire à très bas coût pour les licences) ; - impérieuses : le pilotage vertical, avec création de super- et techno-structures dispendieuses, la multiplication d'appels d'offres trop sélectifs car pas assez dotés au regard des normes internationales, le contrôle tatillon n'existant pas dans les pays de référence, etc., paraissant l'alpha et l’oméga du nouveau management public à la française. L’État n'est pas un client comme un autre. Il est en situation de monopsone. Il contrôle les dotations, les structures, les modes de fonctionnement d'opérateurs ''fournisseurs'' qui n'ont dès lors d'autonomes que le titre ; - cafouilleuses dans leur mise en œuvre. On reprend avec l'ESR l'antienne du champion national. Citons Saclay. Certains Politiques et hauts fonctionnaires l'ignorent, mais des enseignants-chercheurs inefficients proposent de très bons MOOC sur la gestion de projet. Le coût de cette formation peu onéreuse, de niveau licence, pourrait sans doute être pris sur les misérables montants alloués à cette glorieuse opération. En matière de cafouillage, on peut citer l'incohérence des exigences concernant les flux de dotations non-récurrents (les PIA, par exemple) et celles correspondant aux financements récurrents ; - impécunieuses : si on maintient les moyens des universités constants avec une charge croissante (volume d'étudiants, formation continue, digitalisation, excellence scientifique, contribution à l'innovation, etc.), ces établissements devront réaliser dans les années à venir des gains de productivité très nettement supérieurs à ceux de l'industrie. Une première mondiale. La chose est connue : sous-dotée, l'Université française fonctionne grâce à un permanent bricolage de fauché. Les universités de référence donnant le ''la'' mondial disposent désormais de capacités que nous ne rattraperons jamais. Le décrochage de l'Université française a déjà eu lieu, de façon quasiment synchrone avec celui de notre industrie et, ce qui est plus récent, de nos services aux entreprises. Comme dans ces domaines, il y a segmentation du ''marché universitaire international'', et désolé de le dire : hormis quelques institutions faisant office de village Potemkine, nous n'avons pas de premium à proposer, de haut de gamme à offrir, uniquement du moyen de gamme, voire du bas de gamme pour ce qui concerne le premier cycle ou l'accueil d'étudiants ou de collègues étrangers. Arrêtons de nous comparer avec les États-Unis, le Royaume Uni, l'Allemagne, le Japon, la Chine, le Canada, l'Australie, la Corée, etc. Regardons plutôt du côté de l'Espagne, de l'Italie, de la Pologne, etc. C'est moins glorieux, mais plus réaliste. A charge ensuite d'évaluer notre efficience ou inefficience à cette aune, et d'assumer les conséquences d'un déclassement consenti de l'Université fançaise. En guise de conclusion. La ''Station F'' a été inaugurée, avec un accompagnement d'établissements privés élitistes visant le haut de gamme, donc proposant de l'expérimentiel et des contenus créatifs à des étudiants triés sur le volet. Soit autant de points contrastant avec les universités françaises de base. Pour elles, ça sera : station terminus...

Raslebol.

Quelle honte de vouloir taper sur les enseignants chercheurs quand on voit ce que nous sommes payés et le travail que nous abattons. Beaucoup ont du mal à mener leur recherche mais y parviennent contre vents et marées, qu'en sera-t-il avec l'épée de damocles au-dessus de la tête d'une charge d'enseignement plus lourde qu'elle ne l'est déjà? Voilà qui va dans les faits supprimer une part de l'activité de recherche du pays pour des économies de bouts de chandelles.

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