Les universités échappent aux nouvelles restrictions budgétaires. Le second projet de loi de finances rectificative 2014, présenté en Conseil des ministres mi-novembre 2014, épargne le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les nouvelles économies décidées par le gouvernement s'élèvent à 1,8 milliard d'euros d'annulations de crédits, afin de compenser le dérapage du déficit de l'État.
Pour les universités, cela signifie la levée de l'inquiétude sur leurs budgets 2014. Les facs avaient en effet reçu en octobre la dernière partie de leur dotation... amputée de 20%. Le ministère avait alors promis que ces 340 millions d'euros arriveraient dans les établissements en novembre, mais le doute planait.
Soulagement et vigilance
La CPU (Conférence des présidents d'université) se déclare "soulagée" de cette clarification. L'incertitude pesait sur le versement des salaires des personnels des universités en décembre, avait-elle alerté. Mais l'instance se dit toujours "extrêmement vigilante".
"Cet épisode illustre que, dans le contexte budgétaire très difficile de fin d’exercice 2014, le ministère du Budget n’a pas hésité à tenter de ponctionner un secteur déjà très fragilisé sur le plan financier", dénonce son président Jean-Loup Salzmann.
Pour plusieurs syndicats (Snesup, SNCS, Snasub), cette potentielle amputation faisait justement figure de "chiffon rouge", agité utilement pendant les négociations budgétaires pour 2015. "Le soulagement qui résulterait du paiement final des salaires permettrait de détourner l'attention loin des restrictions portant sur les autres crédits", soulignaient-ils dans un communiqué.
En attendant le dégel
Une inconnue de taille demeure néanmoins pour 2014 : quelle sera la somme "dégelée" en cette fin d'année budgétaire ? Ces moyens permettent notamment de financer en partie l'augmentation du GVT (glissement vieillesse technicité) des établissements, ou encore pour compenser l'exonération des frais d'inscription des boursiers dans les facs. En 2013, cela avait représenté une bouffée d'air d'une centaine de millions d'euros.
50 millions d'euros annulés
Si le budget des universités est préservé, l'enseignement supérieur et la recherche ne sont pas pour autant totalement épargnés : 50 millions d'euros de crédits sont annulés sur la MIRES (Mission Recherche et Enseignement supérieur), dénonce le Sgen-CFDT. "Des annulations de gels de crédits programmées, donc sans impact pour les universités, l'emploi scientifique et les étudiants", assure le secrétariat d'Etat, sans plus de précision.
Une première loi de finances rectificative a été votée à l'été 2014. La ponction pour le ministère de l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche s'élève à 189 millions d'euros. Cette somme se partage entre l'Éducation nationale (9 M€) et l'Enseignement supérieur et la Recherche (180 M€).
Concernant l'ESR, ces économies ne touchent pas les universités, a assuré la secrétaire d'État Geneviève Fioraso. Elles se partagent entre, d'une part, une centaine de millions d'euros prélevés sur les fonds de roulement de l'ANR (Agence nationale de la recherche) et l'Epaurif, et, d'autre part, l'annulation de près de 80 millions d'euros de crédits mis en réserve "devenus sans objet", qui touchaient des programmes de recherche, indique le secrétariat d'État.
Budget : de nouvelles économies qui font peur aux universités (juin 2014)
- Budget rectificatif : nouveautés fiscales et coupes dans les ministères (Lexpress.fr)
- Le dossier de presse du projet de loi de finances rectificative présenté mi-novembre 2014 (pdf - voir la page 6)
- Le communiqué de la CPU
