La publication du rapport Anciaux 2 sur le logement étudiant, le 15 février 2008, s’est accompagnée d’un concert de louanges. Les organisations étudiantes ont salué la concertation qui a présidé à l’élaboration du document. Elles se sont également félicitées, dans leur ensemble, des préconisations du député de Saône-et-Loire. Une fois n’est pas coutume, le seul bémol a été apporté par l’UNI qui a fait part de sa « déception ». Le rapport répond « essentiellement à la question du logement social étudiant géré par les Crous », indique le syndicat. Or « il n’y a pas que l’Etat, il faut aussi mobiliser les bailleurs privés », souligne son président, Olivier Vial.
Du côté des collectivités territoriales, le président de la région Ile-de-France a lui aussi approuvé les conclusions du rapport Anciaux. Par la même, il a annoncé le lancement d’un schéma directeur du logement étudiant en Ile-de-France avant la fin de l’année.
620 millions d'euros d'ici à 2012
Enfin le gouvernement a également validé les pistes du rapport Anciaux en décidant d’octroyer 620 millions d’ici à 2012 au logement étudiant. Des engagements budgétaires dont l’Unef se félicite et qui devraient permettre la réalisation de 40 000 logements Crous.
Mais malgré ces annonces budgétaires conséquentes, le ministère fait l’impasse sur une réforme des modes de financement du logement étudiant et surtout des modes d’attribution des aides à la personne (APL, ALS). Un dispositif qui présente pourtant « de nombreuses limites », selon Jean-Paul Anciaux.
Les limites des aides personnels au logement
Le député bourguignon critique la « trop faible différence » entre les boursiers et les non boursiers eu égard aux effets de plancher dans l’attribution des bourses. Ainsi un boursier qui loue un logement dans le parc privé perçoit en moyenne 210 euros par mois, tandis qu’un non boursier dans la même situation percevra 166 euros. L’écart est encore moins élevé pour un logement Crous.
D’autres « incohérences » sont également relevées. Alors que l’aide au logement est universelle, seuls 28,5% des étudiants en bénéficient. Selon Jean-Paul Anciaux, cette situation s’explique par son montant « trop faible qui ne permet pas aux étudiants, notamment les plus pauvres, d’accéder à un logement indépendant » mais aussi par l’incompatibilité de son versement avec la perception des allocations familiales.
Les aides ont par ailleurs généré des effets d’aubaine mal maîtrisés : « l’assurance pour le bailleur du versement de l’aide personnelle au logement a conduit à la majoration des loyers ».
Transfert du Logement à l’Enseignement supérieur ?
Dans son rapport, Jean-Paul Anciaux invite donc à une réflexion assortie « d’un calendrier précis » sur la refonte des aides personnels au logement. Cette réforme qui garantirait toujours le caractère universel des aides aurait permis un meilleur ciblage des prestations en fonction de la situation des étudiants et une augmentation de l’aide aux plus défavorisés via « une aide réellement progressive appuyée sur le revenu du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant ». Un transfert de ces aides du ministère du Logement au ministère de l’Enseignement supérieur aurait été le prétexte à cette réforme et se serait accompagné d’un « effort supplémentaire » en termes financiers.
Vendredi 15 février, l’entourage de Valérie Pécresse a indiqué à Educpros que ce transfert « n’était pas à l’ordre du jour ». « C’est compliqué », a résumé le ministre, même si un groupe de travail réfléchira à un nouveau mode d’attribution de ces aides. Sans doute la ministre n’a pas réussi à remporter les arbitrages interministériels et n’a pas convaincu Bercy d’un « effort complémentaire ».
En outre, la mesure déplaît fortement à l’UNI et à l’Unef. « Nous pensons qu’une réforme des conditions d’attribution s’accompagnera d’une diminution des crédits», confie Jean-Baptiste Prévost, président de l’Unef, qui souligne qu’une telle refonte se ferait au détriment des étudiants issus des classes moyennes. Un argument qui porte…surtout en période électorale.
