Loi ESR : le gouvernement freine sur la reconnaissance du doctorat

Olivier Monod Publié le
La commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale avait ouvert la voie à une reconnaissance du doctorat dans les corps de l'Etat. Le gouvernement a déposé des amendements pour atténuer cette position.

Les lobbys des corps d'Etat se réveillent. Surpris en commission par deux amendements ouvrant la porte des corps d'Etat et de l'ENA (Ecole nationale d'administration) aux titulaires d'un doctorat, le gouvernement a déposé deux amendements pour brider cette ambition.

Ainsi l'amendement 610 à l'article 47 propose de remplacer la phrase "les concours et procédures de recrutement dans les corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de catégorie A sont adaptés" par la phrase "lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de l’État de catégorie A peuvent prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de doctorat". La rédaction passe d'une injonction pour tous à une possibilité pour certains

De même, l'alinéa autorisant les docteurs à se présenter au concours interne de l'ENA est purement et simplement supprimé par l'amendement 620.  Le gouvernement souligne que le texte "remet en cause" la notion de concours "interne" - les doctorants n'étant pas fonctionnaires - mais il ne propose aucun texte alternatif.

Reste à savoir si les députés décideront ou non de voter ces amendements. 

Olivier Monod | Publié le