Il focalisait le débat médiatique et aura nécessité plus de deux heures de débats à l'Assemblée. L'article 2 de la loi Enseignement Supérieur et Recherche (loi ESR) a été accepté par les députés. Il autorise les écoles et universités à donner des cours en langue étrangère.
Malgré la virulence de l'opposition, le texte vient surtout donner un cadre juridique à une pratique existante. Ainsi plus de 600 formations en langues étrangères existent déjà sur le territoire. Et d'après une enquête de l'INED, un quart des enseignants-chercheurs ont déjà donné un cours en anglais. Selon la même enquête, 83% des chercheurs estiment que la langue de Shakespeare est la plus utilisée dans leur domaine.
Deux amendements, l'un amené en commission, l'autre en séance publique module l'article initial. Ainsi, les étudiants étrangers devront suivre des cours de français durant leur cursus et leur niveau sera pris en compte pour l'attribution du diplôme. Par ailleurs, il faut remplir "une condition de nécessité pédagogique" pour créer un cursus en langue étrangère. Une condition dont les contours restent flous.
Les députés ont offert à Geneviève Fioraso une petite victoire vis-à-vis de ses collègues du gouvernement. Ils ont voté la cotutelle du MESR sur l'ensemble des formations d'enseignement supérieur. Le MESR sera donc représenté dans les conseils d'administration mais aussi consulté lors de l'accréditation et l'habilitation des différents établissements. Cette proposition était présente dans la première version du projet de loi avant d'être recalée en rencontre interministérielle.
