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Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : les points essentiels de la réforme Fioraso

Loi ESR : AERES, doctorat, accréditation... les mesures sur l'évaluation et la recherche

Camille Stromboni  |  Publié le

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Cérémonie des docteurs de Sorbonne universités - Assas - ©C.Stromboni-mai2011
Cérémonie des docteurs de Sorbonne universités - Assas - ©C.Stromboni-mai2011

Il s'agit de l'une des mesures fortes politiquement de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée le 9 juillet 2013 : l'AERES est supprimée. L'accréditation, elle, succède à l'habilitation, tandis que la reconnaissance du doctorat passe par une tentative d'ouverture des grands corps de l'État.

L’AERES supprimée, l'évaluation renouvelée

Elle a généré beaucoup de critiques pendant les Assises de l'ESR, elle sera supprimée. L'AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) est morte, vive le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Si cette nouvelle autorité administrative indépendante a la même mission générale d'évaluation des formations et de la recherche des établissements et regroupements universitaires, son mode d'action évolue quelque peu. Elle peut "conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances, en validant les procédures retenues".

"Lorsqu'une unité relève de plusieurs établissements, il n'est procédé qu'à une seule évaluation", précise la loi. 

L'évaluation sera préalable à l'accréditation, ou à sa reconduction. "Le Haut Conseil s'assure de la conformité de la formation au cadre national des formations et de l'effectivité de la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements", indique le texte. Il a en outre pour mission de "s’assurer de la prise en compte dans les évaluations des personnels […] de l’ensemble des missions qui leur sont assignées".

La loi prévoit enfin la création d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre.

(Voir les articles 49 et 53.)

Lire aussi : Didier Houssin (AERES) : "Nous sommes dans un phénomène de bouc émissaire"

L'accréditation des établissements remplace l'habilitation des diplômes

L'habilitation des diplômes disparaît, au profit de l'accréditation des établissements. L’État n'entrera plus dans le détail des formations proposées en habilitant chaque diplôme, mais accréditera les établissements pour délivrer leurs diplômes, pour la durée du contrat pluriannuel, en vérifiant qu'ils respectent le "cadre national des formations".

L’accréditation prendra en compte "le lien entre enseignement et recherche au sein de l’établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d’insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation".

(Voir les articles 20 et 53.)

La reconnaissance du doctorat par l’État

Geneviève Fioraso en parle depuis longtemps. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche veut revaloriser le doctorat, avec une reconnaissance de celui-ci par l’État.

"Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A […] sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat", prévoit la loi. La mise en œuvre devra ainsi être négociée au cas par cas, avec chaque corps.

Le texte va plus loin concernant l'ENA : les périodes de contrat doctoral sont désormais assimilées à des services effectifs, ouvrant le droit aux docteurs concernés de passer le concours interne de l'école. Les titulaires d'un doctorat peuvent également se présenter au troisième concours de l'ENA, "dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat correspondant à une période d'activité professionnelle".

(Voir l'article 47.)

Lire aussi :
- sur Doctrix : le doctorat et la loi ESR
- Loi ESR : les derniers compromis avant le vote solennel
- Loi ESR : les députés défendent les doctorants

Le transfert DE TECHNOLOGIE dans les missions de l'ESR

Geneviève Fioraso en parle depuis sa prise de fonction, la loi l’inscrit dans le marbre. Le service public de l'ESR se voit attribuer officiellement une nouvelle mission : le transfert de technologie, "lorsque celui-ci est possible".

(Voir les articles 5, 7 et 10.)

Lire aussi : Financement public de la recherche : la Cour des comptes veut renforcer le transfert technologique

La qualification maintenue

Les sénateurs avaient supprimé la procédure de qualification du CNU (Conseil national des universités) dans le recrutement des enseignants-chercheurs, provoquant de nombreuses réactions dans la communauté de l'enseignement supérieur et la recherche. Celle-ci a finalement été rétablie en commission mixte paritaire.

Le texte de loi prévoit en revanche la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement, dans un délai de deux ans, formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs.

(Voir l'article 43 ter.)

Aller plus loin
- La loi ESR dans sa version finale (les articles absents du texte sont ceux qui ont été votés conforme dans les deux hémicyles – vous pouvez les retrouver dans le texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale)
- Le Code de l'éducation
- L'Assemblée nationale adopte la version définitive de la loi ESR

Sur les blogs EducPros
Le billet de Pierre Dubois : Non ! et La loi ESR sera donc votée. Hélas !
Le billet de Claude Lelièvre : Supérieur. Une radicalisation manquée 5) Chirac
Le billet de Joël Echevarria : Enseignement sup : vers une reconnaissance d’un tiers secteur éducatif ?
Le billet de Didier Delignières : Exit la qualification aux fonctions d’enseignant-chercheur?
Le billet de Doctrix : Le doctorat et la loi ESR
Le billet de Jean-Luc Vayssière : Il faut réformer le CNU !
Le billet d'Henri Audier : Sénateurs « de gauche » : Berson, Percheron, Plancade. A qui le tour d’horreur ?

Camille Stromboni  |  Publié le

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