Loi ESR : les revendications des opposants

"Inacceptable", "très en deçà des attentes", une "immense déception"... Dénommé par ses opposants "LRU 2", l'avant-projet de loi sur l'ESR (Enseignement supérieur et la recherche) a provoqué un vent de critiques, allant de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur, qui réunit la majorité des syndicats d'enseignants et chercheurs (hormis la CFDT), aux associations comme SLU (Sauvons l'université) et SLR (Sauvons la recherche), sans oublier les conseils centraux, départements et UFR d'une petite dizaine d'universités pour le moment (notamment Paris 8, Paris 3, Bourgogne…), qui ont lancé des motions.

Outre la revendication d'un retrait pur et simple du projet, et les appels à se mobiliser en assemblées générales et manifestations, ces différents acteurs espèrent peser dans le débat parlementaire qui va s'ouvrir. Avec plusieurs exigences.

des moyens et des postes dans l'ESR

Les moyens. C'est la revendication principale de l'ensemble des opposants à la loi ESR - et même de ses soutiens, comme la CPU (conférence des présidents d'université) qui a voté favorablement au texte au Cneser avec des réserves, ou l'Unef.

"Ce projet de loi exclut tout moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l’ESR de remplir ses missions et résorber la précarité", résume l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un communiqué du 26 février 2013.

SLU dénonce "le gel des emplois de titulaires et le plan social déguisé qui conduit au non renouvellement massif des CDD des personnels précaires : à la place des 1.000 emplois annuels que le MESR se vante d’avoir créés, on en est à 1.500 postes gelés pour cette présente année".

Outre un plan pluriannuel de créations de postes, ainsi que la titularisation des personnels contractuels sur des postes pérennes demandés par l'intersyndicale, le Snesup (FSU) défend la réintégration dans le budget de l'Etat de la masse salariale des emplois statutaires. Une mesure également prônée quelques mois plus tôt par un collectif de 14 présidents d'université.

L'intersyndicale demande enfin l'arrêt des Idex, avec réaffectation des moyens vers les universités et organismes.

Où est la rupture avec la LRU ?

Plusieurs opposants déplorent l'absence de rupture avec la loi LRU, surnommant ce nouveau texte "LRU 2".

"Loin de contrer la vision étroite et utilitariste de la recherche portée par la loi LRU,  le pacte pour la recherche et la stratégie nationale de recherche et d'innovation, le nouveau projet de loi ajoute encore aux missions de l'ESR le transfert, au seul bénéfice du secteur économique marchand,  selon une logique exclusive de compétitivité. Une telle conception menace l'existence même de la recherche", estime le Snesup.

L'absence de réelles avancées sur la collégialité et la démocratie dans les universités fait également l'objet des critiques, alors qu'il s'agissait d'une forte demande des Assises. "Malmenées par la loi LRU, la collégialité et la démocratie doivent retrouver toute leur place dans les universités. […]. A l'opposé des propositions figurant dans le projet, elles nécessitent de revenir sur le rôle exorbitant de conseils d'administration "stratégiques", sur leur composition et sur leurs modalités d'élection et de désignation, qui demeurent inacceptables", condamne le Snesup.

Enfin, "le décret portant sur le statut des enseignants-chercheurs du 23 avril 2009, sur lequel le ministère s’était pourtant engagé à revenir, est reconduit", déplore le CESSP (Centre européen de sociologie et de science politique - Paris 1).

Non aux rapprochements forcés

"Le développement des collaborations et partenariats entre universités ne peut pas être conçu sous la seule forme institutionnelle de la fusion entre établissements ; à ce titre, l’existence de contrat de site pour organiser ces partenariats ne doit pas impliquer l’abandon des contrats d’établissements propres pour ceux qui souhaitent le conserver", estiment dans une motion les conseils de l'université Paris 8.

"Le caractère obligatoire de ces regroupements et leur ouverture à des établissements et organismes privés, permettrait des transferts vers le privé de compétences et de moyens, qui doivent rester ceux du service public", craint également le Snesup.

Evaluation et recherche

Plusieurs acteurs demandent la "véritable" disparition de l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). "La réforme de l’évaluation ne saurait se limiter à dissoudre l’AERES pour la remplacer par un autre organisme structurellement identique laissant redouter les mêmes pesanteurs et les mêmes dyfonctionnements et n’offrant aucune garantie d’optimisation de l’articulation avec les autres dispositifs d’évaluation existants", notent les conseils de Paris 8. L'intersyndicale demande un retour à l'évaluation par les instances nationales (CNU, comité national, …).

Les jeunes chercheurs s'inquiètent enfin de la situation des doctorants. "Ce projet de loi n'apporte aucune réponse à la situation des jeunes chercheurs précaires, et ne comporte qu'une timide proposition de valorisation du doctorat, relative à l'accès potentiel des docteurs à la haute fonction publique", note la CJC (Confédération des jeunes chercheurs), qui s'est abstenue au Cneser.