Voilà près de deux ans qu’elle s’y préparait, c’est désormais chose faite. Les 120 000 m² de bâtiments de l’université d’Auvergne lui appartiennent désormais en propre. Le résultat d’une politique volontariste engagée par Philippe Dulbecco et son équipe : "en travaillant sur le projet de développement de l’université d’Auvergne, nous rencontrions toujours la variable immobilière, explique le président, qu’il s’agisse de restructurer tel bâtiment, d’avoir un siège pour la fondation ou de vouloir étendre des locaux".
D’où, selon lui, l’intérêt principal de la dévolution qui s’accompagne nécessairement de la mise en sécurité des locaux, alors que, souligne-t-il, "notre patrimoine immobilier était globalement en mauvais état".
Quels moyens ?
Les travaux de mise en sécurité et d’accessibilité des locaux ont été financés en partie par l’Etat, à hauteur de 15,5 M€, et la Région, dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (13 M€ sur la période 2007-2013). Clermont-Ferrand ayant été par ailleurs retenu comme "campus prometteur" dans le cadre de l’Opération campus, une partie de la dotation de 30 M€ devrait en outre bénéficier à l’UdA pour l’aménagement de son campus.
Désormais, à travers la dévolution immobilière, le gouvernement s’est engagé à attribuer chaque année à l’établissement 6,1 M€ en plus des moyens de fonctionnement, afin "d’assurer le gros entretien et le renouvellement du patrimoine transféré".
Quelles conséquences ?
La dévolution permet à l'université de bénéficier d’une autonomie pour conduire ses projets immobiliers. Tel est le principal avantage aux yeux de Philippe Dulbecco : "avec la dotation financière de l’Etat, je suis maintenant certain de pouvoir continuer à rénover des amphithéâtres, réaménager des locaux de recherche ou restructurer des bâtiments administratifs pour les adapter aux nouvelles missions et fonctions des personnels".
Autre intérêt de la dévolution : la possibilité de louer certains locaux. En particulier, l’université d’Auvergne devrait valoriser la rénovation récente de quatre amphithéâtres, situés en plein centre-ville, en les louant pour des congrès ou des manifestations. Cela permettrait de générer des ressources supplémentaires, quoique de manière relativement anecdotique : "si nous parvenons à 100 000 € de recettes, ce serait bien estime Philippe Dulbecco, ce qui reste marginal par rapport aux 6,1 millions de dotation de l’Etat".
Dévolution, mode d’emploi
Le processus de transfert de l’immobilier s’est effectué en plusieurs étapes. Il a tout d’abord fallu élaborer un schéma directeur immobilier : il s’agit, explique Philippe Dulbecco, de voir "comment les locaux servent la stratégie universitaire". Les besoins immobiliers ont ensuite été chiffrés au regard du schéma directeur dans un programme pluriannuel d’investissements, avant que ne soit réalisée une synthèse du schéma directeur et du programme à travers un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).
Celui-ci ayant été validé par Bercy, France Domaine puis par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, restait à rédiger la convention de dévolution : "il n’existait aucune base, précise Philippe Dulbecco, nous avons coproduit cette convention avec le ministère". La question se posait notamment de savoir "comment concilier les exigences de Bercy, qui voulait que les sommes soient vraiment intégralement utilisées pour l’immobilier, et l’autonomie universitaire, qui suppose la globalisation des moyens", explique le président de l’UdA.
Dernière étape, la négociation sur le montant final de l’enveloppe. "On était d’accord sur les besoins, la question est de savoir si l’Etat était capable de mettre l’argent suffisant", raconte Philippe Dulbecco. Réponse positive obtenue quelques jours avant la signature de la convention, le 8 avril 2011.
Une convention-type
Ce document inédit constitue une convention-type qui devrait servir de base aux futures universités acquérant l’autonomie immobilière. A quelques ajustements près, qui concernent le périmètre de la dévolution, c’est-à-dire la description précise des bâtiments concernés, ainsi que la dotation financière elle-même, dont le montant varie en fonction notamment de l’état du patrimoine et du nombre d’étudiants au m².
En outre, la convention peut prévoir des droits spécifiques pour certains usagers : l’UdA souhaitant accueillir le siège du PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur), une disposition particulière a été prise en ce sens. De même, il a fallu rassurer le CROUS, inquiet de voir ses locaux récupérés par l’université. Autant de points à préciser afin qu’il n’y ait pas de contradiction avec le principe des Responsabilités et compétences élargies (RCE), puisqu’une université autonome peut décider de l’affectation de ses locaux.
L’immobilier universitaire français en chiffres
* 18 millions de mètres carrés construits, dont plus de 15 millions appartiennent à l’Etat
* 6 000 hectares de foncier non bâti
* Des biens d’une valeur totale estimée à 20 Md€
