Mastérisation : l’Etat va devoir verser 1 000 € aux contestataires de la réforme

La demande d’annulation, devant le Conseil d’Etat, des cinq arrêtés organisant la session 2011 des concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP, de CPE et de professeur des écoles, n’a pas encore été statué, mais le juge des référés a déjà répondu positivement à leur demande de suspension , pour vice de procédure.

Le motif ? Le ministre de l’Education nationale a omis, avant de signer les arrêtés, de consulter le ministre de la Fonction publique afin de recueillir un avis favorable. Cependant, la suspension ne remet pas en cause l’organisation des concours, puisque le ministre de la Fonction publique a tout de même été consulté, mais le lendemain seulement. Prochainement, les arrêtés pourront donc être re-publiés au JO. Et pour son oubli, l’Etat devra verser 1 000 € à Sauvons l’université, à la FCPE et à Sud Education. Une petite victoire pour les contestataires de la réforme, qui attendent maintenant le jugement sur le fond.

Une seconde procédure de suspension est actuellement en cours devant le juge des référés. Elle concerne, cette fois, l’organisation, à la rentrée 2010, des stages des nouveaux enseignants reçus aux concours. La décision devrait être connue dans quelques jours.