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Mise en œuvre fastidieuse des Investissements d’avenir

Franck Dorge  |  Publié le

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Le rapport annuel du comité de surveillance des Investissements d’avenir, rendu public à l'été 2012, dresse un premier bilan de la répartition des dotations budgétaires des différents appels à projets : Idex, Labex, Equipex, IHU, IRT… Trois éléments ressortent : un redéploiement des dotations entre appels à projets, une mise en œuvre lente et des inégalités territoriales qui subsistent.

Des redéploiements qui bénéficient aux labex

Entre l’enveloppe initiale d’un milliard d’euros attribuée aux labex et celle consentie en mai 2012 après redéploiement budgétaire, les labex bénéficient de 866 millions supplémentaires, soit 1.866 million d’euros au total. Cela se fait au détriment des Idex et des Equipex : l’enveloppe des premiers passant de 7,7 milliards d’euros à 7 milliards (– 700 M€), tandis que celle des seconds passe d’un milliard à 700 millions d’euros (– 300 M€). Le rapport indique que les redéploiements ont notamment permis de tenir compte du nombre et de la qualité des dossiers déposés au cours des deux vagues d’appels à projets.

Autre redéploiement, celui des 45 millions d’euros accordés à Lyon et l’HESAM pour bénéficier d’un accompagnement de leurs projets en tant qu’Idex prometteur. Il provient des crédits non utilisés sur les actions IRT et Carnot.

Un processus de contractualisation jugé insatisfaisant

Le comité de surveillance des Investissements d’avenir pointe également, dans son rapport 2012, la lenteur de l’ANR (Agence nationale de la recherche), principal opérateur des appels à projets : «La charge de travail nécessaire à la contractualisation de ces décisions a nécessité une mobilisation sans précédent de l’opérateur [ANR], mobilisation qui s’est avérée néanmoins insatisfaisante pour parvenir à une contractualisation suffisamment rapide.» Ainsi, si 90 projets de Labex sur 171 ont fait une contractualisation, ce n’est le cas que pour deux IRT sur huit et d’aucun des 41 Equipex de la seconde vague.

L’insuffisance de moyens humains est également mise en cause. Le comité de surveillance des Investissements d’avenir reconnaît ainsi que l’ANR ne disposait que de 30 ETP (équivalents temps plein).

Des financements qui tardent à venir

Dans son rapport, le comité de surveillance se réjouit d’un premier versement effectué à 80% des lauréats de la première vague des appels à projets. Cependant, sur un montant de 17,8 milliards consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche, seuls 100 M€ ont été versés aux labex et 98,33 M€ aux Idex .

Cela représente respectivement pour les Labex et Idex 5,36% et 1,39% des dotations prévues (1.866 M€ pour les Labex et 7.069 M€ pour les Idex)…

Des améliorations en cours

Pour débloquer des phases de contractualisation jugées trop longues, le comité de surveillance met en avant les améliorations consenties par le Commissariat général aux investissements (CGI) et par le ministère de l’Enseignement supérieur (MESR) : élaboration de conventions par projet et non plus par partenaires, industrialisation du processus avec notamment attribution d’un préfinancement pour les labex et Idex…

Le MESR a également octroyé 15 ETP supplémentaires à l’ANR fin 2011. De son côté, le CGI, en novembre 2011, a lancé un marché public pour constituer une équipe de consultants extérieurs à l’ANR afin de l’assister dans le pilotage des appels à projets. Une mesure qui n’est pas sans poser question quant aux coûts qu’auront générés l’ingénierie et la coordination des Investissements d’avenir tant de la part des porteurs de projets que des opérateurs publics…

Une mise en avant de l’excellence plus que des territoires

Le comité de surveillance souligne enfin, dans son rapport, la concentration des grands projets (IDEX, IRT, IEED ou encore les IHU) dans les métropoles et reconnaît que les Investissements d’avenir n’ont pas été «une politique d’aménagement du territoire mais un processus de valorisation de l’excellence.»
Ainsi, malgré quelques beaux projets à Nantes, Rennes, Lille ou encore Clermont-Ferrand, le nord-ouest et le centre de la France demeurent sous dotées.

Cependant, des réorientations sont à prévoir avec le nouvel acte de décentralisation prévue entre l'Etat et les collectivités. C'est d'ailleurs dans ce sens que le Premier ministre a invité Louis Gallois, à travailler dans sa lettre de mission du 20 août 2012 : « alors qu'une nouvelle phase de décentralisation va s'engager, l'action complémentaire des outils nationaux et régionaux sur les investissements d'avenir doit être mieux coordonnée. Je souhaite donc qu'un diagnostic territorial soit mené dans chaque région. »

La composition du comité de surveillance des investissements d’avenir

Ce comité est présidé par Alain Juppé et Michel Rocard, anciens premiers ministres. Il est composé de huit parlementaires (quatre sénateurs et quatre députés) :

- Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados
- Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine
- Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin
- Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée
- Dominique Baert, député du Nord
- Olivier Carré,  député du Loiret
Louis Giscard d’Estaing, député du Puy-de-Dôme
- Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher

Ainsi que de huit personnalités qualifiées :
- Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine, professeur de classe exceptionnelle à l’Institut Pasteur
- Jean-Michel Hubert, président délégué du conseil stratégique des technologies de l’information
- Fatine Layt, présidente de Oddo corporate finance
- Christian Lerminiaux, président de l’université de technologique de Troyes
- Christian Marbach, membre de l’académie des technologies
- Véronique Morali présidente de Fimalac développement, présidente fondatrice de terrafemina.com
- Nicole Notat, présidente de Vigeo
- Lionel Stoléru, ancien ministre

Franck Dorge  |  Publié le

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