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Idex : les universités Sorbonne-Paris-Cité et Toulouse accompagnées, mais pour quoi faire ?

Morgane Taquet  |  Publié le

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Le "Welcome Desk" de l'Université fédérale de Toulouse restera ouvert toute l'année.
Le "Welcome Desk" de l'Université fédérale de Toulouse restera ouvert toute l'année. // © Frédéric Dessort

Le ministère et le CGI ont annoncé, lundi 20 juin, les mesures d'accompagnement des huit premiers Idex, qu'ils soient poursuivis, soumis à une période probatoire ou stoppés. Les recalés, Sorbonne-Paris-Cité et Toulouse, reçoivent un soutien financier, mais sans avoir reçu de directives sur la manière de réorienter leurs projets.

"Sans qu'il soit possible aujourd'hui de fixer l'échéance la plus adaptée, l'État considère comme possible un réexamen de la situation de Sorbonne-Paris-Cité et de Toulouse par le jury international." C'est par ces mots d'espoir que le ministère de l'Enseignement supérieur et la CGI (Commissariat général à l'investissement) concluent un communiqué fixant les mesures d'accompagnement des huit Idex du PIA 1, lundi 20 juin 2016.

Sur les huit Initiatives d'excellence de cette première saison, trois ont été confirmées définitivement par l'État – Aix-Marseille, Bordeaux et Strasbourg –, trois ont vu leur période probatoire reconduite (PSL, Sorbonne Universités, Paris-Saclay) et deux sont stoppées (Toulouse et Sorbonne-Paris-Cité).

8 millions d'euros pour Sorbonne-Paris-Cité, 7 millions pour Toulouse

Pour les universités Sorbonne-Paris-Cité et Toulouse, le ministère et le CGI indiquent qu'un avenant au contrat sera signé pour une période de dix-huit mois, et qu'un soutien financier de 8 millions pour l'USPC et de 7 millions pour Toulouse a été décidé pour cette "période biseau".

Au-delà de ces mesures, les tutelles précisent qu'"un dispositif d'accompagnement nouveau pourra être mis en place en fonction de la capacité des acteurs à fixer un nouveau cap crédible (...) de constitution d'une université de recherche reconnue comme telle à l'international".

Ainsi, "l'État pourra renforcer le soutien financier déjà apporté aux établissements en vue de conforter la dynamique qu'ils auront enclenchée et associer ce soutien à une nouvelle perspective de labellisation."

Sorbonne-Paris-Cité déçue

Une perspective qui ne semble pas convaincre le président de l'USPC. Jean-Yves Mérindol estime que l'État ne s'engage en aucun cas à réexaminer le cas de Toulouse ou Sorbonne-Paris-Cité.

"Aucune précision sur un calendrier de réexamen n'est explicitée, tout ce qui est dit ici était déjà connu dès l'annonce des résultats. Je n'y vois rien de nouveau et j'en conclus donc que l'État a décidé de ne plus être acteur du jeu, et laisse le soin aux établissements de proposer leur propre calendrier et leurs propres règles du jeu. À ceci près que c'est lui qui dispose de l'argent..."

En outre, s'agissant des 8 millions d'euros alloués, le président indique que "cette somme représente un peu plus d'un tiers de ce que l'USPC aurait eu avec l'Idex", et assure ne pas connaître les modalités d'allocations de ces futurs financements. Il note que, malgré l'octroi de cette somme, "beaucoup de choses, telles que les contrats doctoraux, les bourses de mobilité, ou le recrutement pour des chaires d'excellence vont être stoppées".

Le président dit également attendre très rapidement l'avenant de dix-huit mois qui devra être validé au conseil d'administration de l'USPC le 6 juillet prochain. "Les conventions ANR arrivant à terme le 30 juin, il y a urgence à signer ces avenants pour tous les regroupements, qu'ils soient confirmés ou non", précise-t-il.

L'Etat a décidé de ne plus être acteur du jeu, et laisse le soin aux établissements de proposer leur propre calendrier et leurs propres règles du jeu. À ceci près que c'est lui qui dispose de l'argent... (J.-Y. Mérindol)

TOULOUSE RASSURée

La présidente de l'Université de Toulouse, Marie-France Barthet, se dit, elle, rassurée par "ces nouvelles positives". "Ces 7 millions d'euros alloués – qui représentent environ 30 % de ce que nous aurions eu avec l'Idex – vont permettre d'anticiper les prochains mois, et de poursuivre les actions communes engagées", détaille-t-elle. "Il nous a été demandé de proposer les grandes lignes d'une université-cible à l'automne afin de renégocier des financements, ce que nous ferons", affirme la présidente.

Une structuration qui sera nécessairement très intégrée, mais qui ne passe pas forcément par la fusion, selon Marie-France Barthet. "La fusion exclut de facto les nombreuses écoles partenaires, ce n'est pas envisageable. À nous donc d'être inventif ! Un comité d'orientation stratégique est d'ores et déjà constitué afin de travailler sur des idées de structuration", soutient-elle.

peu de précisions pour les Idex probatoires

Les Idex probatoires – Sorbonne Universités, Paris-Saclay et Paris Sciences et Lettres – ne reçoivent pas non plus de directives claires. Outre la confirmation de la poursuite des financements afférents au label Idex, peu de mesures viennent accompagner ces trois projets, à l'exception du volet juridique.

"Le ministère est prêt à nous accompagner, lors de la rédaction des statuts notamment, en adaptant si nécessaire des points du Code de l'éducation", expose Thierry Tuot, président de Sorbonne Universités, qui rempile pour deux ans de période probatoire. Le Conseil d'État, dans le cadre de ses fonctions de conseil au gouvernement pourra éventuellement être mobilisé.

En outre, "il a été confirmé avec le ministère et le CGI qu'une partie des financements Idex pourrait être utilisée pour le chantier de la fusion, qui nécessitera certainement des démarches d'harmonisation technique", ajoute le président.

Du côté de Saclay et de PSL, la période probatoire de dix-huit mois devra être consacrée à concevoir "des modèles originaux et intégrés d'organisation". Aucune précision sur le calendrier souhaité ou sur les modalités d'organisation n'est cependant apportée. Le ministère et le CGI savent entretenir le suspens.

Aix-Marseille, Bordeaux et Strasbourg labellisées définitivement
"À compter du 1er juillet 2016, les trois universités Aix-Marseille, Bordeaux et Strasbourg se voient attribuer à titre définitif le label Idex et la dotation non consommable dont elles bénéficiaient à titre provisoire. Les trois universités bénéficieront directement des intérêts produits et pourront les utiliser librement pour conduire leurs politiques d'excellence et d'attractivité internationale", assurent le ministère et le CGI.

Toutefois, il est rappelé que "ce financement revêt un caractère additionnel et, en conséquence, ne peut en aucune façon être pris en compte pour le calcul des dotations de fonctionnement récurrent en emplois et en crédits."

Le ministère confirme certains points :
- Le montant de la dotation est de 750 millions d'euros pour les universités de Strasbourg et d'Aix-Marseille, 700 millions d'euros pour l'université de Bordeaux, et le taux de 3,4 % pour les intérêts produits.
- Cette dotation inclut, pour chaque Idex, la dotation des laboratoires d'excellence qui y sont intégrés.
- Sur le volet juridique, "un travail complémentaire sera mené dans les trois prochains mois pour lever d'éventuels obstacles règlementaires limitant leur capacité d'action."
- En termes de suivi et d'évaluation, il est rappelé que "l'évaluation selon les meilleurs standards pratiqués par la communauté scientifique et universitaire internationale devra se poursuivre, en mobilisant notamment les instances d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche. En fonction de ces évaluations, ces dernières instances seront habilitées à formuler tout type de recommandation publique à destination des établissements comme de l'État."

Morgane Taquet  |  Publié le

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