Ce sera plus de la moitié. 5,9 milliards d'euros bénéficieront à l'enseignement, à la recherche et à la valorisation de celle-ci dans le cadre du PIA 3, dont le budget s'élève à 10 milliards d'euros. Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, en Conseil des ministres, mercredi 22 juin 2016, une communication relative au troisième volet du programme d'investissements d'avenir.
2,9 milliards d'euros seront consacrés au soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche publique, les 3 autres milliards étant dédiés à la valorisation de la recherche.
Consolider les universités de recherche
Différence notable avec les précédents PIA, pour le moment, il n'y a pas de financement prévu pour une troisième vague d'Idex ou d'Isite. "L'effort de sélection et de structuration des sites conduit avec les PIA 1 et 2, et par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de 2013, doit maintenant être consolidé. Dans ce contexte, le PIA 3 n'a pas vocation à lancer de nouvelles vagues d'Initiatives d'excellence (Idex et Isite)", écrit le CGI.
Le PIA doit favoriser la consolidation d'universités de recherche, "par le biais de démarches incitatives plus ciblées". Ainsi, "les universités, les écoles, les organismes de recherche reconnus comme Idex et Isite doivent maintenant être encouragés à bâtir des stratégies plus intégrées (...) : stratégie scientifique, stratégie des formations attractives, stratégie RH, stratégie d'alliances (nationales et internationales)."
Les moyens du PIA 3 consacrés à cette action, soit 700 millions d'euros, viseront donc à amplifier la démarche intégrative des Idex et Isite déjà labellisés, et devront encourager "l'affirmation des identités collectives, visibles sur le plan international, efficaces sur le plan local".
Le CGI laisse malgré tout une porte ouverte : pour les regroupements Idex "n'ayant pas trouvé leur dynamique, la situation pourra se voir réexaminée si de nouveaux fondements plus prometteurs pour leur structuration sont présentés et établis".
DES GRADUATE SCHOOLS À LA FRANçAISE
Dans un objectif de valorisation de l'excellence, un appel à projets sera lancé afin de constituer des "écoles universitaires de recherche". Il est doté de 300 millions d'euros. "Une telle école rassemblerait en son sein des formations de master et de doctorat ainsi qu'un ou des laboratoires de recherche de très haut niveau", à l'image d'une graduate school anglo-saxonne.
Si une école universitaire constitue un projet totalement nouveau, elle pourra également regrouper sous sa bannière des projets déjà financés à travers les précédents PIA. "L'école deviendrait le seul objet conventionné PIA et reprendrait les objectifs et les financements Labex et Equipex avec un financement complémentaire notamment pour les formations."
Les modalités de recrutement de leurs étudiants se feraient "dans un cadre règlementaire rénové", précise le CGI.
750 millions d'euros pour l'innovation pédagogique
Sur le volet enseignement et formation, ce PIA est "nettement plus investi" que les précédents, insiste le CGI. Ainsi, 750 millions d'euros seront consacrés au soutien à l'innovation pédagogique, notamment dans l'enseignement scolaire (500 millions d'euros) et au développement de nouveaux cursus à l'université, (250 millions d'euros).
Le PIA 3 veut aller au-delà "des simples démonstrateurs d'innovation Idefi/Idefi-N", en soutenant par exemple des actions de réorganisation profonde des parcours universitaires, notamment en licence. L'action Idefi-N devrait néanmoins "être poursuivie et amplifiée, en ciblant plus particulièrement les modèles innovants d'accès aux contenus et d'interactions". Une attention particulière sera également portée à l'offre universitaire de formation tout au long de la vie.
750 millions d'euros seront utilisés pour amplifier l'effort de recherche dans des programmes prioritaires (400 millions d'euros) ou pour financer des équipements structurants pour la recherche (350 millions d'euros). Les thématiques particulièrement concernées seront le développement durable, le numérique (informatique quantique, intelligence artificielle), la recherche en éducation et la santé.
250 millions d'euros seront consacrés au développement de nouveaux cursus à l'université.
DIVERSIFIER LES MODES DE GESTION DES UNIVERSITÉS
Le PIA se fixe l'objectif de "diversifier les nouveaux modes de gestion des universités" de leurs actifs valorisables. "Dans le monde entier, cette capacité à valoriser leurs biens immobiliers, leurs équipements de pointe, ou leur potentiel en formation continue constitue un atout dans la compétition mondiale", insiste le CGI.
Dans cet objectif, 400 millions d'euros viendront financer en fonds propres "la création expérimentale de sociétés universitaire de recherche". Ces sociétés "adossées à des universités et/ou des organismes de recherche auront pour mission de concevoir et/ou de déployer l'ensemble de ces activités : offre de formation nouvelle, équipement assis sur un modèle économique original partagé avec les entreprises, activité de recherche concurrentielle, schéma immobilier visant à maîtriser et valoriser économiquement le patrimoine du site." Une manière d'aller encore plus loin dans l'autonomie des universités.
DES MODALITÉS DE FINANCEMENT QUI ÉVOLUENT
Les modalités de financement seront variées, et pourront se faire sous la forme d'avances remboursables (4 milliards d'euros), de dotations décennales en particulier pour le volet enseignement supérieur (2 milliards d'euros) et de financements sur fonds propres (4 milliards d'euros). Le CGI indique que "des dotations décennales — des versements en dix fois sur dix ans — viendront remplacer les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d'intérêt très bas", et note que "le potentiel des dotations non consommables du PIA 1 et 2 reste encore à être pleinement exploité".
La répartition des crédits sera soumise au vote du Parlement, d'ici fin 2016.
La répartition des financements du PIA 3
Un guide publié par le CGI, qui sera actualisé au fur et à mesure, présente les appels à projets et appels à manifestation d'intérêts ayant commencé depuis le 15 juin. Pour chaque dispositif, une fiche dédiée précise les critères d'éligibilité mais également les points de contact au Commissariat général à l'investissement et au niveau des opérateurs, afin de favoriser les échanges directs. Le CGI souhaite également rapporter le délai entre le moment du dépôt de dossier et la contractualisation à trois mois.
Outre les 5,9 milliards d'euros consacrés au supérieur/recherche, 4,1 milliards d'euros seront consacrés à l'innovation et au développement des entreprises, qui incluent également des financements pour des projets entre des entreprises et des laboratoires de recherche. Ainsi, 550 millions d'euros seront consacrés à l'innovation collaborative. Par exemple, "des appels à projets ciblés sur de grands défis technologiques et applicatifs du numérique pourraient être menés dans le cadre des actions de soutien aux projets de R&D collaboratifs."
