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Politique de site : l’avant-projet de loi d’habilitation au Conseil des ministres le 29 novembre

Céline Authemayou  |  Publié le

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En attendant l'adoption du texte et la future rédaction de l'ordonnance, les regroupements d'établissements planchent déjà sur la réorganisation de leur gouvernance. // © Université de Lyon

Déposé durant l’été devant le Conseil d’État, l’avant-projet de loi d’habilitation permettant d’injecter plus de souplesse dans la politique de regroupement d’établissements doit être présenté en Conseil des ministres le 29 novembre 2017. Principale évolution depuis la première mouture : la durée maximale d'expérimentation passe de quinze à dix ans.

C'est une nouvelle étape, sur la longue route menant à l'ordonnance. L'avant-projet de loi d'habilitation dédié à la politique de site, qui doit permettre au gouvernement de légiférer ensuite par ordonnance, doit être présenté en Conseil des ministres, mercredi 29 novembre 2017. Le texte fait partie d'un document plus global, baptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance".

Rédigé avant l'été par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, l'article, sobrement intitulé "Regroupement des établissements d'enseignement supérieur", vise à faciliter les regroupements d'écoles et d'universités, en rendant possible le recours à de nouvelles expérimentations en matière de gouvernance de sites.

UNE durée d'expérimentation réduite à DIX ans

Le texte porté à la connaissance du Conseil des ministres le 29 novembre 2017 a subi, depuis sa rédaction initiale, plusieurs modifications. Des modifications ajoutées par le Conseil d'État, qui a examiné le document durant l'été.

Sans surprise, l'article, qu'EducPros a pu consulter, contient un changement de taille par rapport à sa version initiale : la durée de l'expérimentation ne sera plus d'une durée maximale de quinze ans mais de dix. Dès le 30 août 2017, lors d'un discours devant la CPU (Conférence des présidents d'universités), Frédérique Vidal délivrait déjà cette information, avant de revenir sur ce point lors d'une intervention devant les directeurs d'écoles d'ingénieurs, le 22 septembre  2017.

L'article précise également que les expérimentations pourront porter sur "de nouveaux modes de coordination territoriale", dérogeant ainsi à la loi ESR, qui stipule que "la coordination territoriale est organisée par un seul établissement d'enseignement supérieur, pour un territoire donné". Si ce point apparaissait déjà dans le texte initial, il est désormais rédigé de façon plus directe, offrant plus clairement cette nouvelle possibilité.

Un signal fort pour les candidats À l'Idex

De manière générale, l'avant-projet de loi ne fait que dessiner des grandes lignes, qui seront complétées plus précisément par l'ordonnance. Après son passage au Conseil des ministres, le texte partira au Parlement, avant d'être possiblement amendé, puis adopté. Une fois la loi entrée en application, le gouvernement pourra se pencher sur l'ordonnance. Il disposera alors d'un an pour présenter le texte au Parlement.

Un délai qui devrait être beaucoup moins long, au vu de l'attente exprimée par les acteurs du secteur sur ce sujet. Mi-décembre, plusieurs regroupements repartiront à la conquête de l'Idex quand d'autres, à l'image de l'Université de Lyon, réfléchissent d'ores et déjà à une modification de leurs statuts de gouvernance.

Céline Authemayou  |  Publié le

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