Alors qu'il y a quelques mois seulement un compromis entre les acteurs semblait impossible à atteindre, tant la position des présidents d'université et celle de l'Unef semblaient irréconciliables, c'est finalement dans un consensus politique général que la proposition de loi réformant le master a été adoptée au Sénat, mercredi 26 octobre 2016, à minuit.
Fait assez rare pour être souligné, la petite trentaine de sénateurs présents sur les bancs du palais du Luxembourg a voté en faveur de ce texte à une grande majorité, qu'ils appartiennent aux groupes socialiste, Les Républicains, UDI (Union des démocrates et indépendants), écologiste ou RDSE (Rassemblement démocratique et social européen). Seul le groupe communiste a décidé de s'abstenir.
La proposition de loi concilie le droit des étudiants titulaires d'une licence à poursuivre leurs études en master et la possibilité pour les universités de sélectionner à l'entrée du M1. Seuls deux amendements ont été adoptés. Le premier porte sur l'information des étudiants, le second précise que le droit à la poursuite d'études peut être utilisé immédiatement après la licence ou "de manière différée".
"Il faut aller vite"
Alors que la réforme doit être mise en œuvre à la rentrée 2017, le sénateur UDI du Calvados Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi initiale, a enjoint les sénateurs à "aller vite", estimant que les étudiants et leurs familles ne devaient pas être "les otages du calendrier électoral".
Le portail "trouvermonmaster.gouv.fr", qui recensera l'ensemble de l'offre de masters au niveau national, doit ouvrir en janvier 2017 pour une ouverture des candidatures en ligne en mars.
Les Républicains : un vote "pragmatique"
De son côté, justifiant le vote "pour" des Républicains, le sénateur du Doubs Jacques Grosperrin s'est dit "ni dupe, ni complice, mais pragmatique", quand Jean-Léonce Dupont a défendu l'équilibre du texte : "La sélection est une démarche positive et constructive mais impose aussi envers notre jeunesse qu'aucun d'eux ne soit laissé seul."
À l'origine, le droit à la poursuite d'études en master ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Celle-ci a été amendée en commission, afin de reprendre mot pour mot l'accord signé le 4 octobre 2016 entre le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les principales parties prenantes.
Examiné par le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à la mi-octobre, cet accord avait déjà été approuvé à une large majorité par la communauté universitaire.
Lancement d'une réflexion sur la licence
Saluant "la maturité" des signataires de l'accord, le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, a par ailleurs annoncé le lancement d'une "réflexion avec la CPU et les organisations représentatives sur les incidences de cette réforme sur le cursus de licence."
Prochaine étape : l'examen du texte à l'Assemblée nationale mais, pour l'instant, aucune date n'a été fixée.
