L'Assemblée nationale a terminé l'examen des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche mardi 5 novembre 2013. La ministre Geneviève Fioraso a défendu son budget 2014, en augmentation de +0,5%, malgré la période de restriction budgétaire, et répondu aux interpellations des députés.
La baisse du budget "Recherche" en question
La diminution des crédits affectés à la recherche a fait réagir plusieurs parlementaires. Patrick Hetzel (UMP) a dénoncé un "décalage permanent" entre le discours et les actes. "Les crédits globalement attribués à la recherche publique baissent […], cette diminution touche principalement l'ANR (Agence nationale de la recherche) mais aussi les organismes", a-t-il déploré, s'insurgeant contre des "gels d'emplois qui pourraient être supérieurs à 10%" dans certains organismes. "Du jamais vu depuis vingt ans", a-t-il insisté.
"Ce budget médiocre conduit à s'interroger sur la pertinence et la possibilité de mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de la recherche […]", a-t-il conclu, appelant à une sanctuarisation de ces crédits et revendiquant le vote défavorable à venir de son groupe.
"Le budget est quasiment stable, à l'exception de la diminution de 80 millions du budget de l'ANR, a retorqué la ministre Geneviève Fioraso, qui a de nouveau justifié cette baisse. L'agence a été "ramenée à sa capacité d'utilisation" de l'argent public, a-t-elle avancé.
"Avec plus de 7,7 milliards d'euros, nous sommes revenus au même niveau que le budget voté en 2012. Et je n'additionne pas les choux et les carottes, a-t-elle ajouté, à l'adresse de ses prédécesseurs. Les Investissements d'avenir, qui sont des crédits extérieurs, ne sont pas comptabilisés ici."
L'université et les 1.000 nouveaux postes
"Nos universités sont dans des situations catastrophiques, s'est également inquiétée la députée écologiste Isabelle Attard. Six pourraient être en déficit en 2013 et 14 avoir un fonds de roulement inférieur à 15 jours. Avec de telles conditions d'études, je ne vois pas comment redorer l'image des universités françaises."
Certains députés ont en outre pointé les gels d'emplois opérés dans les universités, malgré la création des 1.000 postes par an. La ministre a tout d'abord tenu à rappeler que 2.000 emplois étaient déjà budgétés (1.000 en 2013, 1.000 en 2014), tout en précisant que "si certains les gèlent, c'est aussi par prudence, comme dans tous les organismes et administrations qui ont des emplois publics et qui les débloquent, au fur et à mesure de l'année."
Elle a assuré de sa totale transparence sur le sujet, soulignant qu'un véritable bilan ne serait possible qu'à compter du premier "compte administratif", mi-2014.
Sciences po : Paris versus province
Le député Thierry Braillard (groupe radical, républicain, démocrate et progressiste) a, de son côté, défendu des amendements qui visaient à rééquilibrer les dotations entre les IEP (Institut d'études politiques) de région, pour beaucoup en difficultés financières, et l'institut parisien. "Je me fais le porte-parole d'un cri d'alarme de plusieurs directeurs d'IEP de province, qui pensent que si les choses continuent ainsi, il y aura bientôt des diplômes de première division, à Sciences po Paris, et de seconde division en région", a-t-il rapporté.
Ses amendements proposaient d'inciter la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) à allouer plus de moyens aux instituts de région. S'ils ont été rejetés au vote, ils ont néanmoins reçu le soutien de l'UMP. De quoi susciter l'ironie de la ministre, qui n'a pas manqué de rappeler que le précédent gouvernement n'a eu de cesse d'augmenter le budget de Sciences po Paris, sur ordre direct de l'Elysée.
Si les choses continuent ainsi, il y aura bientôt des diplômes de première division, à Sciences po Paris, et de seconde division en région (T.Braillard)
"Nous sommes en train de rétablir les équilibres, a assuré Geneviève Fioraso, avec la dotation de 10 emplois attribués aux IEP cette année, et l'année prochaine [dans le cadre des 1.000 emplois]". "Nous avons incité Sciences po Paris à se rapprocher des IEP de province, a-t-elle également affirmé. C'est en train de se faire. Une convention est en cours de mise en place. J'ai interrogé les IEP en région qui m'ont dit qu'ils étaient très heureux de cette évolution".
"C'est malheureusement faux, dément pourtant Pierre Mathiot, directeur de Sciences po Lille. Aucune discussion n'est engagée avec les six IEP du concours commun."
Quant au suivi des réformes en cours à Sciences po, suite au rapport de la Cour des comptes et la nomination du nouveau directeur Frédéric Mion, la ministre a proposé d'organiser une audition de ce dernier devant les parlementaires pour dresser un état des lieux. "Nous avons rétabli une situation de droit commun à Sciences po. [...] Cela vaudrait la peine de faire un rapport d'étape."
- Visionner l'examen des crédits "Recherche et enseignement supérieur" à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2013
- Le rapport des députés sur les crédits pour la recherche, l'enseignement supérieur et la vie étudiante (mené au nom de la commission des finances, avec pour rapporteur spécial Thierry Mandon)
- Les budgets 2014 en hausse de l'éducation, du supérieur et de la recherche passés au crible des députés (Vousnousils)
